Le tribunal a retenu l'existence d'un accident médical non fautif.

Par suite, la surcharge de travail dont Mme B a assurément souffert ne résulte pas d'un comportement ou d'une carence fautive de son employeur.

Depuis, Mme [N] souffre d'une insuffisance rénale.

produite devant les juges du fond, qu'il refusait de travailler le week-end et qu'il avait répondu "non" à la demande de travailler ; qu'en s'abstenant de rechercher si ces mentions n'étaient pas révélatrices

reconventionnelle en divorce; qu'ainsi, la cour d'appel, qui s'est bornée à déclarer que les débats ne faisaient pas apparaître de torts à la charge de l'épouse susceptibles de revêtir un caractère fautif

octobre 1988, soit deux jours avant la rupture ; qu'en ne s'expliquant aucunement sur ce moyen précis et tendant à la confirmation du jugement, qui était de nature à caractériser le comportement fautif

du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'en application des dispositions de l'article L.122-44 du Code du travail, l'existence de nouveaux griefs autorise l'employeur à faire état d'un fait fautif

procédure civile ; 2°/ que l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel, au sens de l'article 555 du code de procédure civile, n'est caractérisée que par la révélation

fait procéder le 20 à des analyses biologiques, puis face à un taux de D-Dimères particulièrement élevé, duquel le biologiste l'avait aussitôt avisé, à une échographie ; que l'examen doppler s'est révélé

X... reproche à l'arrêt d'avoir décidé qu'il avait été mis fin au contrat d'agent commercial dans des conditions fautives imputables tant à la société Reno France qu'à lui-même, alors, selon le moyen :

créances alors, selon le moyen, que le point de départ de l'action en responsabilité civile extra-contractuelle est fixé à la date à laquelle le dommage s'est manifesté ou à la date à laquelle il a été révélé

une quelconque précipitation fautive, ce d'autant qu'elle avait constaté la chronologie suivante : une déclaration d'inaptitude prononcée le 21 décembre 2010, un courrier électronique de recherche de

problèmes concernant l'organisation de la société avaient été résolus, mais surtout que le chiffre d'affaires prévisionnel pour l'année à venir serait de 6 420 000 francs, alors que cette prévision s'est révélée

Ils ajoutent que la perte du dossier médical n'entraîne l'inversion de la charge probatoire qu'à la condition de revêtir un caractère fautif, révélateur d'un défaut d'organisation du service.

sur la base de ceux-ci, de dire son licenciement justifié par une faute grave et de la débouter de ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un fait fautif

juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que les absences du salarié ne sont pas fautives

France a proposé aux salariés une modification substantielle de leur contrat de travail et celui où a été prononcé leur licenciement; que, loin de révéler une quelconque précipitation fautive de la

En 2015, devant l'aggravation de ses symptômes avec une baisse de la vision de son œil gauche, Mme B a réalisé de nouveaux examens qui ont révélé la présence d'un carcinome adénoïde kystique.

fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en indemnisation de l'entrave apportée à l'exercice de ses mandats de représentation du personnel, alors, selon le moyen : 1°/ que les agissements fautifs

font grief à l'arrêt de déclarer prescrite leur action en responsabilité contractuelle, alors : « 1°/ que les consorts [W] agissaient également en réparation du préjudice résultant du comportement fautif