(LR/AR) Expédition exécutoire délivrées le : à : ä Me DAOUD E.D.

Société BOEING MANAGEMENT COMPANY COPIE CERTIFIEE CONFORME EXPEDITION EXECUTOIRE DELIVREES LE : A : . SCP JUPIN & ALGRIN . SCP JULLIEN LECHARNY ROL E.D.

M. et Mme A... sont propriétaires de la parcelle cadastrée CS 181 située 7 rue Félon à Antibes Juan-Les-Pins.

Mme C... épouse B... est propriétaire de la parcelle cadastrée CS 182 située 9 rue Félon à Antibes Juan-Les-Pins.

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 08/2671 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François FEDOU, Président, Mme Nicole BOUCLY-GIRERD, conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller

La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT

La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT

La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT

Grass, Fédou, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, Mme Bélaval, conseillers, M. Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, conseillers référendaires, Mme Pénichon, avocat général, M.

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Avril 2004 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU

Délibéré par M. Jean-François MAZURIE, président du délibéré, M. [Z] [E] et M. [Y] [T], (M. [E] [Z] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No Section : No RG : 06/10779 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 07/1539 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Territoire, la communauté de communes des Vosges du Sud, les communes d'Anjoutey, de Beaucourt, de Boron, de Bretagne, de Chavanatte, de Chavannes-les-Grands, de Delle, d'Etueffont, de Fêche-l'Eglise, de Felon

KELKOO Décision déférée à la cour : Ordonnance du 27/09/2004 du Tribunal de commerce de PARIS No Chambre : No Section : No RG : 2004/49908 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Une note en délibéré, enregistrée le 25 avril 2022, a été produite pour la société Le Chalet des Jumeaux.

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !