TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Serena ASSERAF Madame [Z] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00211 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XVX

LYONNAIS RCS LYON 954 509 741 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Serena ASSERAF

LERMIGNY SECTION ACTIVITES DIVERSES INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le à - Me ASSARAF-DOLQUES - Me NIELSEN REPUBLIQUE

manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicole Y... coupable du délit d'escroquerie pour s'être, en faisant un usage abusif de sa qualité de gestionnaire de la maison de retraite "L'Astarac

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure

AQUITAINE ALTERNATIVES, de l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI-PYRENEES, de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ARBRES EN BORD DES ROUTES, de l'ASSOCIATION GERS ACTION ECOLOGIE, de l'ASSOCIATION ASTARAC

Localité 1] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/00168 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCC DEMANDERESSE Mme [U] [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Emmanuel ASMAR de l’AARPI ASMAR ASSAYAG

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SARL ASTRA

JEAN-PIERRE HANKI ARCHITECTURE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Martine ASSAYAG - #B0087 DEFENDEURS M. [W] [R] S.C.I.

B... demande au tribunal d’annuler les décisions du 5 février 2025 et du 16 octobre 2025 par lesquelles le centre intercommunal d’action sociale « Cœur d’Astarac en Gascogne » a modifié le forfait accompagnement

(Haute-Garonne), 7 ) de l'Association Venasque, dont le siège est ... à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne), 8 ) de l'Association l'Astarac, dont le siège social est à Simorre ((Gers), 9 ) de l'Association

B&B INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serena ASSERAF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5425 N° MINUTE : 2JTJ JUGEMENT rendu

[W] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Géraldine BOIGAS Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

contenir un énoncé des moyens de cassation invoqués; Attendu que M Thierry X... s'est pourvu en cassation contre un jugement ayant ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Mont D'Astarac

After ten days’ holiday in Asmara, he had returned to K. on 5   September   2011.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00138 DEMANDEUR Mme [H] [F] [Adresse 1] comparant par Me Julia KALFON [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] comparant par Me Ari ASSAYAG [Adresse

Investissement) [Adresse 3], [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [B] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2020, la société Aviva Assurances et Mme B, représentées par Me Assaraf-Dolques, concluent au rejet de la requête et à ce que soit la mise à la charge du service départemental