Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372653cd58014677424ae0
23 novembre 2004
23 novembre 2004
.., Jacques C..., Véronique C..., Jean-Claude D..., Brigitte D..., Lionel E..., Marie-Madelaine E..., Céline F..., Yves G..., Cédric H..., Angélique I..., Christian J..., Chrystèle K..., Lydie L..., Flora
Source officielleChambre sociale 4-2
66ff85eea4ff9ec259c09aaa
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[X] a été nommé directeur commercial de la société Net-Flore pour les collectivités, les distributeurs professionnels et les indépendants. Le 1er décembre 2009, le contrat de travail de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118366
12 mars 2013
12 mars 2013
services) received by pensioners, war veterans, the disabled, victims of Soviet-era political repression, survivors of the World War II siege of Leningrad, and Chernobyl cleanup workers (approximately 27 percent
Source officielle2ème chambre
DTA_2502166_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
petit » au sens de l’article L. 424-10 du code de l’environnement doit s’entendre des spécimens non matures sexuellement ; la période complémentaire de vénerie sous terre autorisée par les arrêtés permet
Source officielle2ème chambre
DTA_2401646_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Nièvre, elles n’apportent aucun élément factuel, précis et circonstancié, concernant spécifiquement ce département, susceptible de contredire les informations y figurant ou les estimations qu’elle permet
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa40
6 mai 1996
6 mai 1996
Code des douanes, pour n'avoir pas précisé, lors de l'importation de plantes d'intérieur bénéficiant d'une taxation à un taux "super réduit", que certaines d'entre elles consistaient en compositions florales
Source officielle1ère chambre
DTA_2500534_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
permettre la reconstitution de la flore typique des prairies mésophiles.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC004206308
16 mars 2021
16 mars 2021
The outside perimeter of the site was not fenced. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209649_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A cet égard, la circonstance que l'architecte conseil consulté lors de la conception du projet a préconisé une forte végétalisation du patio envisagé ne permet pas de justifier la création de ce dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2405323_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par ailleurs, la seule circonstance que le terrain d'assiette du projet soit constitué de trois parcelles, dont deux parcelles sont classées en zone UB et une parcelle est classée en zone A, ne permet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00157
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[U] et de son immatriculation de la société GEOLIA où ils sont tous allés travailler alors même qu'il s'agissait d'une société qui démarrait et en théorie qui ne garantissait pas la pérennité
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
. / L'évaluation environnementale permet de décrire et d'apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d'un projet sur les facteurs
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bdc4cdc6046d47328848
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La conformité de cette rupture amiable aux prévisions de l'accord collectif soumis aux représentants du personnel n'est pas discutée.
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bf77cdc6046d4733447f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
compte tenu de la spécificité du produit; - Les produits pour le nettoyage professionnel dont la production sous la marque Scotch-Brite' de disques abrasifs pour le nettoyage professionnel des sols (Floor
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bf7ccdc6046d473344c9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
compte tenu de la spécificité du produit; - Les produits pour le nettoyage professionnel dont la production sous la marque Scotch-Brite' de disques abrasifs pour le nettoyage professionnel des sols (Floor
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bf81cdc6046d47334523
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La conformité de cette rupture amiable aux prévisions de l'accord collectif soumis aux représentants du personnel n'est pas discutée.
Source officielle1ère Chambre civile
6a0ff895cdc6046d478a35ff
21 mai 2026
21 mai 2026
PRONONCÉ : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Flore GUEZOU, greffière.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
l'article 1er de la loi du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat : " Les pouvoirs publics veillent à ce que l'essor du commerce et de l'artisanat permette
Source officielle2ème chambre
DTA_2204130_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En deuxième lieu, il ressort du diagnostic faune et flore réalisé par la commune d'Épernon que des signes de nidification de 22 espèces d'oiseaux ont été recensés sur le site du projet.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109194_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
nombreuses installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que d'une route départementale à l'origine d'une importante pollution atmosphérique et de nuisances sonores ; - le projet ne permet
Source officiellePage 9 sur 15