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4 604 résultats pour « Florence Coulanges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR07076

Cassation

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Florence, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2007, qui a condamné la première, pour malversations, abus de confiance et complicité de tentative

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCP d'Avocats FLORENCE COULANGES et ERWAN VIMONT

SIREN 500184726GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

12/11/2015

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS LURY GEORGES VIMONT ERWAN ET COULANGES FLORENCE

SIREN 500184726GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

27/01/2013

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 10

697b0209cdc6046d4710dedc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

le non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 14/13089 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 09 Février 2018 Appelant : Monsieur [K] [O], représenté par Me Florence

Source officielle
CA

Chambre 1-2

651fa4f6c601f083189914ce

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

représenté par Me Franck ABIKHZER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la société COULANGE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

651fa4f7c601f083189914d2

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Adresse 1] représenté par Me Franck ABIKHZER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], sis1[Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice COULANGE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e49e74bf7d454f9ee48659

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

05934 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOP4 Du 04 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Florence

Source officielle
TJ

Surendettement

669970e107d408f8d4c2bf99

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Elle doit également faire face à un forfait charges courantes pour une personne de 625 euros.

Source officielle
TJ

Surendettement

679a938fe9a46d1f5a766bcb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ils expliquent ne rien pouvoir verser mais ont élaboré un échéancier pour régler des dettes de charges courantes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc77

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Y..., qui résidait alors en Martinique, percevait un salaire de 3 973 euros par mois, sans autres charges que celles de la vie courante. M.

Source officielle
TJ

Surendettement

69e9273ecdc6046d472dcba3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] [O] réglait une somme en plus du loyer courant, qu’il allait être en retraite et en capacité d’honorer un plan de remboursement.

Source officielle
TJ

Surendettement

67feb7787a459da3dcdee78a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

10] [Adresse 23] [Localité 16] non comparante, ni représentée TRESORERIE VAL D'OISE AMENDES [Adresse 2] [Localité 14] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Source officielle
TJ

Surendettement

679a938fe9a46d1f5a766bd8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Adresse 42] [Localité 8] non comparante, ni représentée SFR FIXE ET ADSL Chez [34] [Adresse 3] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Source officielle
TJ

Surendettement

679a9395e9a46d1f5a766c65

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

8] [Localité 6] comparante en personne DÉFENDERESSE : [10] Chez [Localité 14] Contentieux [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c182

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Florence X... C / Eric Y...

Source officielle
TJ

Référés civils

6711532aaa7e95fd3fcf5dfb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

GRUMO JF, SARL FINAPLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors des débats Madame Florence

Source officielle
TJ

Surendettement

68780170fd93c2d1757fed36

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [G] [K] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 7] comparant en personne LA [8] Service surendettement [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17406bcdc6046d47260f7c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Travaux Publics), immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis 8, rue Louis Armand - 75015 PARIS, ès qualité d’assureur de la société [K] & FILS représentée par Me Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90407

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

GREFFIER : Madame Florence LEPRINCE, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fde633578c5683de0fd69f0

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

PARTIE INTERVENANTE SELARL ACTIS es qualité de liquidateur judiciaire des sociétés FLOREAL INVEST, PRAM INVEST et MAHEBOURG INVEST [...]

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

670d7ac9d2a7414c22414238

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY55 Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Florence

Source officielle
TJ

Surendettement

68780170fd93c2d1757fed3e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[H] au bénéfice de la procédure du surendettement comme n’ayant pas réglé les loyers courants et n’ayant présenté aucun effort pour régler une partie de sa dette.

Source officielle