la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat secondaire des copropriétaires Surcouf tranche 27, 7-9-11-13-15 [...]                      , représenté par Mme Florence

Nicola Natalino DARDES 1959 Porto Recanati 55. Pasquale D’ASCANIO 1955 Porto Recanati 56. Domenico DE ANGELIS 1961 Ascoli Piceno 57. Antonio DE FABRITIIS 1954 Montemarciano 58.

Ivan MASANOVIC, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SOCIETE SIG 61 venant aux droits de la SA AD2-ONE [Adresse 2] [Localité 1] SA VIVENDI [Adresse 2] [Localité 1] représentées par Me Florence

avocat au barreau de PARIS, toque : B0316 INTIMEES SOCIETE SIG 61 venant aux droits de la SA AD2-ONE [Adresse 1] [Adresse 1] SA VIVENDI [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Florence

VOILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2453 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD

société Base Management (UK) Ltd a pour administrateurs X... lan et Vanessa A... domiciliés tous deux ... et Stephen Z... demeurant ..., pièce n° 11 et 11 bis ; que selon les informations obtenues par Florence

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

André XX..., demeurant appartement 238, "Le Poitrineau", 49400 Saint-Hilaire Saint-Florent, 28°/ de Mme YS..., Alexandra S... épouse de M. YK...

DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-France DAUPS

MALADIE DU DOUBS, sise CPAM 25 HD Service contentieux - [Adresse 11] représentée par Mme [X] [H] selon pouvoir général , présente S.A. [10] sise [Adresse 4] représentée par Me Camille BEN DAOUD

VENAISON SARL inscrite au RCS d'EPINAL sous le n°440 012 169, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, sise [Adresse 2] représentée par Me Camille BEN DAOUD

VENAISON SARL inscrite au RCS d'[Localité 3] sous le n°440 012 169, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, sise [Adresse 2] représentée par Me Camille BEN DAOUD

X..., président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas

CHARPENTE-ESCALIERS-MENUISERIE (CEM) [Adresse 2] représentée par Me Camille BEN DAOUD, Postulante, avocat au barreau de BESANCON et par Me Pierrick BECHE, Plaidant, avocat au barreau de DIJON, présent

avocat au barreau de PARIS, toque : E0989 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD

concernés sont les suivants : [* pour le Millionnaire : Jean-Jacques Y..., Daniel L... , Anne M... et Emmanuel Journel ; *] pour les autres émissions (Loto,Vatoo,Keno) :Jen Claude Dallery, Laurent Daum

R'LAN sise [Adresse 5] représentée par Me Camille BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 16 Mai 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, président de

Cédric SAUNIER et Mme Florence DOMENEGO, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.