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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
* SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, Cœur Défense - Tour A, TSA 41700 100 Esplanade Général De Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX, cocontractant absent. - TWENTYTWO ASSET MANAGEMENT, 4 rue Dumont d'Urville
12e chambre
6034d16389316cbb88a2ac26
20 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller
Pôle 1 - Chambre 3
6a1925becdc6046d4753b352
28 mai 2026
INTERNET UNLIMITED COMPANY, société de droit irlandais, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] - Irlande Représentée par Me Florence
Pôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471eb1
1 décembre 2015
GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistés de Me Jean-Frédéric GAULTIER du PUK OLSWANG France LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : D0320
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a210dc9cdc6046d47099e48
3 juin 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Florent
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0629JUD006491501
29 juin 2004
mais de ce que cette mise en liberté est confiée aussitôt à Frenay, Chef du mouvement « Combat », puis, car c’est tout naturel, passée au crible à Londres, à l’Etat Major du Général de Gaulle
Pôle 2 - Chambre 5
5fdbb1820aa54e90a2f98f08
5 février 2019
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Julien DE MICHELE et de Me Virginie REYNES du cabinet DE GAULLE
Chambre Sociale
62d6498daa6a2f06030d26e3
28 avril 2022
représentée par Me Agnès MENOUVRIER de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉ : Monsieur [U] [H] né le 17 Septembre 1969 à CAMPEA BILA REAL 441 Rue du Général de Gaulle
5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, les observations de Me Piquet pour la commune de Chevreuse, de Me
Pôle 5 - Chambre 6
627ca8534781dc057dee7b7a
11 mai 2022
d'appel en date du 3 mars 2021 pour tentative et le 5 mars 2021 - PV article 659 du code de procédure civile a été dressé le 05 mars 2021) Mme [X] [F] épouse [ZJ] demeurant 52 avenue Charles de Gaulle
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c22
16 août 2024
[Localité 5] Représentées par Me Matthieu BOCCON-GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistées de Me Jean-François PAQUE, de la SELAS DE GAULLE
60358d53a8845fb21a0152bf
15 mars 2016
] [Adresse 13] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Me Christian SOULIE de la SCP SOULIE COSTE-FLORET
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0507DEC006491501
7 mai 2002
ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC006491501
23 septembre 2003
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