2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) PARTIE INTERVENANTE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Laure FLORENT

xa0; Giovanni MARADEI 1969   Gianfranco MARCARELLI 1968   Massimo MARGIOTTA 1973   Sandra MARTINELLI 1975   Michele MARTINISI 1970   Umberto MARTINO 1963     Nicola MASSA

    Le 27 juillet 2002, il assigna le ministère de la Santé devant le tribunal de Florence afin d’obtenir la réparation des dommages qu’il estimait avoir subis en raison de son infection. 14.

Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F13/03747 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Bernard MASSAT

Monsieur [T] [L] né le 22 Juillet 1987 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Erwan PRIGENT de la SELARL ACTAVOCA, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Florence

INTIMES SARL WALICKI FRERES [Adresse 2] [Localité 3] non représentée à l'audience CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) [Adresse 3] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 4] représenté par Me Florence

Localité 3] n'a pas constitué avocat SELARL FIDES prise en la personne de Maître [S] [M], ès-qualités de liquidateur judiciare de la SARL CLASA [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Florence

RCS [Localité 1] 401 546 197 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Marion CALMELS de la SCP MARCHAL - MARCHAL - MAS

Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14] Compagnie d'assurance MACSF Compagnie d'assurance ALPTIS ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SELARL OPTHÉMIS Me Florence

Severina Romano Double violation 300   24010/03 19/07/2003 Giacomo Abbate 24/06/1946 décédé le 15/07/2006   Héritières : Rosaria Maria Maddalena Capuano 22/07/1944 Sabina Capuano 26/06/1970 Massa

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena

selon lesquelles les cotations comprennent les différents actes et techniques utilisés par le masseur-kinésithérapeute, pendant la séance à des fins de rééducation, que ce soient des manoeuvres de massage

On 28 February 2012, the applicant gave birth to a second son, named Madar Naasir Yaasiin. According to the latter’s birth certificate, his father is Naasir Yaasiin Hassan.

2025 19ème chambre civile RG 22/04596 PARTIE INTERVENANTE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [Localité 6] Représentée par la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES agissant par Maître Florence

barreau de NANCY, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 13 Février 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence

2018, Madame Sophie L..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence

délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU, conseillère Greffière lors des débats : Mme Florence

INTIMEES Compagnie d'assurance MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Florence