Codes de loi français

Article 1

Ces affiliés sont répartis en six collèges : Premier collège Essais et réceptions ; Deuxième collège Pilotes du transport aérien ; Troisième collège Autres navigants techniques du transport aérien ; Quatrième collège Personnel navigant commercial du transport

Article 49

La caisse de sécurité sociale est tenue de procéder tous les six mois à l'examen médical des malades soumis aux mesures prévues aux articles précédents.

Article R224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

être inscrits au tableau d'avancement : 1° Pour l'accès au grade de conseiller président, les premiers conseillers ayant atteint au moins le cinquième échelon ; 2° Pour l'accès au grade de premier conseiller, les conseillers ayant atteint au moins le sixième

Article L15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 54

, à leur demande, inscrites sur la liste électorale de la commune où est situé l'organisme auprès duquel elles ont élu domicile en application de l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles : -dont l'adresse figure depuis au moins six

Article 886

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 08

Le nombre d'assesseurs-jurés tirés au sort est de trois en premier ressort et de six en appel et le jury de jugement est formé à l'instant où sont sortis de l'urne les noms, respectivement, des trois ou six assesseurs-jurés non récusés.

Article R211-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 93

Sans préjudice des articles 122-5 et 122-7 du code pénal, peuvent être utilisées dans les deux cas prévus au sixième alinéa de l'article L. 211-9 du présent code, outre les armes mentionnées à l'article R. 211-16, les armes à feu des catégories A, B et

Article 35

mois 11e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, au-delà d'un an six mois ― avant un an six mois 10e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 5e échelon : ― à partir de deux ans 10e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans

Article 63

mois 11e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, au-delà d'un an six mois ― avant un an six mois 10e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 5e échelon : ― à partir de deux ans 10e échelon Ancienneté acquise au-delà

Article 57 A

Le contrat de location d'un local affecté à un usage exclusivement professionnel est conclu pour une durée au moins égale à six ans. Il est établi par écrit.

Article 5

V. - Entrent en vigueur le 1er janvier 2022 : 1° Les deuxième à septième alinéas, les dix-neuvième et vingtième alinéas, les trente-quatrième à trente-septième alinéas, les quarante-troisième à quarante-sixième alinéas, les cinquante-quatrième et cinquante-cinquième

Article 3

Le deuxième examen prénatal doit être pratiqué au cours du sixième mois de la grossesse.

Article 11

La durée du stage est fixée à six mois pour les chargés de mission et agents contractuels.

Article 12

Les emplois de professeur de 1re et de 2e catégorie comprennent respectivement trois et six échelons.

Article 3

L'emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comporte six échelons.

Article D3341-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 30

Bénéficient d'une formation à l'exercice de leurs fonctions dans les six mois suivant la prise de poste :

Article L558-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 61

Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.

Article L558-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 61

Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.

Article R4125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 51

Les conseillers ordinaux sont élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans.

Article L122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 23

Le médiateur est nommé pour six ans par les ministres chargés respectivement de l'énergie et de la consommation.

Article R4138-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 38

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est pris dans un délai de six mois suivant la naissance du ou des enfants.