cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] LA COMMUNE DE CACHAN, prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 4] Représentées et assistées par Me Bruno

MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [V] [L] MDMPH [Localité 2] Une copie certifiée conforme au dossier

MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [K] [S] MDMPH [Localité 2] Une copie certifiée conforme au dossier

APPELANTE C/ Monsieur [N] [C] né le 04 Avril 1987 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 1] Madame [G] [E] née le 24 Juin 1987 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Bruno

greffe le 11 Avril 2014 ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2014 Signé par Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre et Madame Florence

Vulpitta, avocat au barreau de Florence.

avocat au barreau de PARIS, toque : G0513, avocat postulant INTIMEE SA [Établissement 1] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

[N] faisait brûler du bois dans un conduit destiné à du gaz brûlé et non à du bois combustible.

Portalis DBVB-V-B7G-BJH24 [Z] [G] [E] [N] C/ [M] [J] [P] [C] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Florence

, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00129 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANTE : Madame Florence

représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE Madame Florence Edith X... épouse Z...

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 29 JANVIER 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06/06090 Monsieur Bruno X...

S'agissant de l'avifaune, il résulte de l'étude d'impact que l'impact brut du projet est faible.

Eric X..., agissant ès qualités d'héritier de son père Bruno X..., ainsi qu'en qualité de repreneur de l'entreprise de maçonnerie en nom personnel de ce dernier, demeurant ..., 2 / Mme Francine Y...

Bruno V..., M.

G. 11/ 01101 ----------------------- Florence X...

déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/09077 APPELANT Monsieur [U] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Florent

toque : P0346 substitué par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE CPAM 35- ILLE ET VILAINE Cours des Alliés BP 340A 35024 RENNES CEDEX représenté par Me Florence

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

conseil Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque P0346 INTIMEE CPAM 62 - PAS DE CALAIS (BOULOGNE SUR MER) 47, boulevard Mariette 62321 BOULOGNE SUR MER CEDEX représenté par Me Florence