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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:497830.20241122
22 novembre 2024
Florian Roussel, rapporteur public.
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035831292
18 octobre 2017
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.
1ere Chambre sect.Civile
64a50cf4b8594705dbfccc49
4 juillet 2023
ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Monsieur [G] [W] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Florian
PCP JCP fond
67fd5351e85d0474bddb50c8
7 avril 2025
A l'audience du 22 janvier 2025, l'affaire prête à être plaidée a été retenue.
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fda008d707a054278ad6f30
17 octobre 2019
prêt, destiné à financer l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation principale sis à [Adresse 1], a par ailleurs été garanti par le nantissement du contrat collectif d'assurance sur la vie «'Floriane
66197c1a1b7735881a7c2bb3
2 avril 2024
DÉBATS Audience publique du 26 janvier 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 avril 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de PARISI Florian
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443465.20221213
13 décembre 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0624JUD006550101
24 juin 2004
Le requérant est né en 1927 et résidant à Petres Amyndaiou Florinis. 8.
ECLI:FR:CECHR:2024:472887.20240506
6 mai 2024
les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
ECLI:CE:ECHR:2010:0302JUD002673203
2 mars 2010
Andreea Florin Antică, est né le 2 septembre 1971 et réside à Bucarest.
JLD
6800048502ef4af38960efd7
10 avril 2025
en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01379 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Florine
65a6d80047251e2b2424ba32
12 janvier 2024
Il reproché à la banque par le demandeurs de ne pas avoir relevé les anomalies du bon de commande avant de se dessaisir du capital prêté.
Chambre 04
695eb0c4cdc6046d478aa582
7 janvier 2026
[V] [C] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Florian MUNGA, avocat au barreau de LILLE M.
Quatrième Chambre
67f80ae0cf40727a0043af09
1 avril 2025
délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Florian
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9490e
15 mai 2020
Représenté par Me Florian Candan, avocat au barreau de Paris, toque : C1869 INTIMÉE SCI Leica prise en la personne de monsieur F... P... no siret : 479 923 070 [...] [...]
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2656331-2892641
26 février 2009
Les agents le fouillèrent, ainsi que son véhicule, et découvrirent 500 000 florins néerlandais dans ses poches, soit 233 056 euros (EUR).
PCP JTJ proxi fond
65aec10654a01215df77961f
18 janvier 2024
social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jules GRASSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R030 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Florian
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-247558
14 novembre 2025
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 1 er décembre 2025 CINQUIÈME SECTION Requête n o 21377/24 Florian
Chambre 1-2
65449cb1c71a6a83181c8c4a
2 novembre 2023
anonyme d'habitation à loyer modéré, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Florian
ECLI:FR:CECHS:2022:452905.20220415
15 avril 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de l'association française de chiropraxie.
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