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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a0eddd4cdc6046d476cb628
1 avril 2026
Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire de la 2-4-3 où siégeaient M.
Hospitalisation D'office
64e05b60c4941ad969e2fbbc
18 août 2023
, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 16 juillet 2023, assisté de Frédéric STICKER, greffier, ORDONNANCE : prononcée publiquement le 18 août 2023
civ2
61372278cd580146773fd668
10 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle Bertrand Lacourte, Bruno Lacourte
Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f223
7 mars 2012
C/ Me Bruno Y...- Mandataire liquidateur de SA PORTE ...
CHAMBRE SOCIALE A
67f755bdd8218d22f82bd428
9 avril 2025
GUTTON de la SELEURL LAW DICE, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Janvier 2025 Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties
Ch. Sociale - Section B
68e89650f14914fb075ebde9
9 octobre 2025
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les représentants des parties en leurs observations, assistés de M.
6253cdaabd3db21cbdd9412c
12 octobre 2018
Bruno Y..., Frédéric Z...
6253cd76bd3db21cbdd936eb
23 novembre 2016
Frédéric X... a été embauché à compter du 01. 01. 2002 en qualité de barman par la SARL KLK, exploitant à l'enseigne " Café du Cours " à Corte, moyennant une rémunération brute de base de 640, 29 euros
6e chambre
5fdd1f14cfad358843c739b3
4 octobre 2018
Frédéric X... a interjeté appel de ce jugement le 30 juillet 2014.
6253cb4bbd3db21cbdd8d428
29 septembre 2010
ZUNZ Copies certifiées conformes délivrées à : Frédéric X...
7ème Ch Prud'homale
6528dfd0aaebb88318fda883
12 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Chbre Sociale Prud'Hommes
6448c0895ca6d8d0f8ef6824
25 avril 2023
[Y] [R], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE ********* Nous, Frédéric PARIS, conseiller de la mise en état de
ECLI:FR:CCASS:2011:C200898
12 mai 2011
Frédéric X... a été blessé lors d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00363
24 février 2009
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué, rendu en référé, d'avoir dit que l'existence de l'obligation résultant des heures de disponibilité de Frédéric X... n'est pas sérieusement contestable et
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c6
21 mars 2011
Frédéric X...
6253ccf4bd3db21cbdd91d24
27 novembre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 17096 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 12837 APPELANT Monsieur Frédéric
644a1230656d26d0f8b57d57
26 avril 2023
[Y] a été embauché par la SAS Flagrance, en qualité d'agent d'exploitation N3E2, coefficient 140, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 524,13 euros.
6253cb1ebd3db21cbdd8ce00
19 novembre 2008
BNP PARIBAS a assigné Frédéric X..., Colette X... et Pascale X..., pris en leur qualité de cautions solidaires de la S. A. MINERVA, en paiement d'une somme de 556. 903, 31 Euros.
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d1
25 juillet 2007
C / SARL JAG DIFFUSION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Frédéric X...
6253c967bd3db21cbdd883d1
31 janvier 2006
Monsieur Bruno C... Madame Viviane C... Madame Chantal C... Monsieur Jean-Paul D... Monsieur Frédéric E... Monsieur François E... Monsieur Raphaùl F... Monsieur Patrick G...
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