Représenté et assisté sur l'audience par Me Coline DASSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0656 INTIMÉS Monsieur Frédéric Y... né le 25 Avril 1960 à BOULOGNE SUR SEINE demeurant ...

JUDICIAIRE de : Madame [R] [Q] Profession : Viticultrice [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, ni représentée Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ JuraLP, [Adresse 2] Représentée par Monsieur Frédéric

[M] [N], la SA Frédéric Chocolatier et M.

Par lettre du 15 janvier 2003, Frédéric X... a été convoqué à un entretien préalable fixé au 22 janvier 2003. Par lettre du 31 janvier 2003, Frédéric X... a été licencié pour faute grave.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association de protection des collines peypinoises

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. I, - les conclusions de M.

Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

DU 09/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08484 Jugement (No 10/ 00619) rendu le 08 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : HA/ LL APPELANTE Madame Corinne

Confort service, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], en liquidation judiciaire et représentée par la société MJS Partners, liquidateur judiciaire, 3°/ à la société Frédéric

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Agence d'architecture Frédéric Nicolas

Copies certifiées conformes Me Marcel DOYEN Me Jean NGAFAOUNAIN Mme le Procureur Général près la Cour d'appel d'Amiens Me Frédéric

Frédéric D..., 6 / de Mme Laurence I..., 7 / de M. Roger K..., 8 / de Mme Corinne Y..., 9 / de Mme Myriam A..., 10 / de Mme J... De Freitas, 11 / de M.

nouvelle entreprise novembre " visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les mesures sanitaires de lutte contre l'épidémie de covid

Frédéric Y..., demeurant ..., 2 / de la compagnie d'assurance La Sauvegarde, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

territoriale, à MM. et Mmes Isabelle X..., Christine Y..., Marie-Hélène Z..., Pierre A..., Cécile B..., Karen C..., Markos D..., Marie-Catherine E..., Sophie F..., Bruno H..., Jean-Pierre I..., Jean-Frédéric

RG N : 14/ 00166 AFFAIRE : Corinne X...veuve Y...sous curatelle, Marc Z...curateur de Mme Corinne Y...

Signée par Magali DURAND-MULIN et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure.

Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure.

Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure.