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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 2
67f6024b1c1a56b8e1651eaf
8 avril 2025
S'agissant des dons manuels allégués, il sera rappelé que : - il appartient à M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc2481
19 janvier 2023
SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : En application des
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3167695-3528838
18 juin 2010
  Mancel et Branquart c. France (n o 22349/06) Les requérants, Jean-François Mancel et Roland Branquart, sont deux ressortissants français nés respectivement en 1948 et 1950 et résidant à Paris.
Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d3e
11 janvier 2016
APPELANTE Maître Marie-Agnès Y...ès qualité de Mandataire liquidateur de la SA BIOTANICA ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Frederic DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP (Toque 55), avocat au
6e Chambre D
60365fe56fc25f015d6629ab
4 novembre 2015
Puis, le 12 octobre 2004, elle établissait une déclaration de succession où figurait le don manuel de 5.100.085 euros.
Pôle 6 - Chambre 4
60371b4177dc49b586755355
9 juin 2015
[H] [E] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SA STAR'S SERVICE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Frédéric CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0118 COMPOSITION DE LA COUR
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00940_20220425
25 avril 2022
Didier Artus, président, Mme Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.
DCA_21BX04303_20220607
7 juin 2022
Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juin 2022.
soc
61372368cd580146774095ad
1 mars 2000
Manuel U..., demeurant ..., 11 / de M.
PCP JTJ proxi fond
69d6a7a7cdc6046d478f4d4e
8 avril 2026
08 avril 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la société AGENCE NEW DEAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Manuel
DCA_22BX01501_20240604
4 juin 2024
Frédéric Faïck, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024.
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
Josiane Del-Prete, Jean Bencherif, Jean Oscul, Marguerite Forest, Rene Sene, Vaucher/Rolande, San Ouest Provence, Germain Curnier, Therese Luzi, Blache/Helene, Georges Leonardi, Magali Leonardi, Marcelle
3ème Chambre Commerciale
65b9f9ae8452800008b2b79b
12 octobre 2023
Le manuel d'exploitation qui lui a été remis développe les produits et services attachés à la marque DROP'IN.
DCA_19BX04529_20220502
2 mai 2022
Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mai 2022.
4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
Frédéric Borel architecte et SPIE Batignolles à garantir la société SFICA à concurrence, respectivement, de 35 % et de 30 % du montant de cette condamnation et les sociétés SFICA et Frédéric Borel architecte
Pôle 2 - Chambre 2
61637744f6919f4eda2c3908
1 octobre 2010
David METIN, avocat au barreau de Versailles INTIMEE SA AIR FRANCE représentée par son Président Directeur Général en exercice y domicilié [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038159253
22 février 2019
Frédéric Dieu, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Périer, avocat de la commune de Rouen ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01833
21 octobre 2014
, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat aux Conseils, pour la société Cupa pierres Le moyen reproche au jugement attaqué D'AVOIR condamné la société Cupa Pierres, employeur, à verser à monsieur Manuel
cr
61372623cd580146774233b2
10 avril 2002
Frédéric, - X... Christophe, - F...
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