Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric Y... pour blessures involontaires, a prononcé

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu SOINS ET MODELAGES INSTITUT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric

COMPARANT, concluant par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMES : Monsieur Frédéric X... [...]                  

domicile élu chez Maître MARCONNET, avocat 2, place Gambetta 78000 VERSAILLES Madame Sabine Z... épouse X...

Frédéric DENJEAN, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de

Frédéric DENJEAN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie PORCHEROT Me Frédérick PETIPERMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Frédéric Z...

APPELANTS : Madame Annette X... veuve Y... anciennement exerçant sous l'enseigne PROGRESS ... ... 34310 MONTELS représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître Frédéric

BILS Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 22/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

Frédéric X... aux dépens.

OCTOBRE 2023 N° 2023/672 N° RG 22/15993 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNLD [T] [W] épouse [V] C/ [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric

ET - SAS ESPACEO [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 15/04/2026 à Me BOUHABEN Frédéric "SELARLU Frédéric Bouhaben" La société FRANCE PISCINES COMPOSITES, société par action

4] Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 SELARL JSA - Mandatire ad'hoc de la S.A.S.

Assisté de Maître Sabine MILON, avocate au barreau de MARSEILLE, choisie.

Marie-Louise Chambert, épouse Monin, demeurant 7, chemin du Goulot, 54220 Malzeville, 25 / de Mme Marie-Noëlle Charligny, épouse Bihaki, demeurant 31 bis, rue du Colonel Thiebaut, 54110 Rosières aux Salines

GOURMANDISES Siren : 880547658 Activité : boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolaterie, glacier, traiteur, vente de snacking, boissons à emporter ou consommer sur place, épicerie, salon

Jugement prononcé en audience publique, le 22/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier associé, qui l'ont signé.

Alain OO..., - Mme Sabine PP..., - Mme Jacqueline QQ..., - Mme Odile QQ..., - M. Lionel RR..., - M. Arnaud SS..., - Mme Frédérique TT..., - Mme Renée W..., - M. Vincent UU..., - M.

personne représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour INTIMES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE ... 31068 TOULOUSE CEDEX représenté par Me Frédéric