administratif de Paris du 18 juillet 2003 rejetant sa demande tendant à la condamnation de BNP Paribas à lui verser une provision de 38 523,16 euros à compter du 15 juin 2001, assortie des intérêts capitalisés

APHI, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 5 rue de Castries - 69002 LYON Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY Société BTSG

X... qui demande à la cour, par réformation du jugement déféré, de : * condamner d'une part la société Lazard Frères à lui payer avec intérêts légaux capitalisés les sommes suivantes : - indemnité compensatrice

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Kura Shipping Ltd et le capitaine du navire Bering wind, ès qualités

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Société de distribution aéroportuaire, de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M

sous le n° 51 464 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juin 1983 et 20 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour l'ENTREPRISE CONTIN FRERES

ET DE 30.000 F POUR CHACUN DES FRERES ET SOEURS DE LA VICTIME AINSI QUE LES INTERETS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

Georges X... est décédé le 10 mars 1998 en laissant pour lui succéder son épouse, Micheline, et ses deux enfants, Marc et Catherine ; que Mme Catherine X... a assigné sa nièce, Jennifer, fille de son frère

CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 01 Juillet 2010, enregistré sous le no 08/ 253 APPELANT : Monsieur Fred

DECEDE LE 25 DECEMBRE 1963 ; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE X..., AGENT DE MAITRISE, AU SERVICE DEPUIS 1922 DE LA SOCIETE ANONYME DES ANCIENS ETABLISSEMENTS CHAVANNE BRUN FRERES

frère, spécialisée dans le domaine de l'impression industrielle de labeur publicitaire, était détenue par la société Mercator Press, dont le capital était lui-même détenu à 99 % par la société holding

2 soeurs et un autre frère en France .

novembre 1945, le préfet peut décider la reconduite à la frontière d'un étranger ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la mère de Mme X..., qui est veuve et de nationalité française, ses frères

Au soutien de sa prétention, elle fait valoir qu'elle a été tutrice de son frère à compter du décès de leur mère en 2010 que depuis cette date jusqu'au décès de son frère, elle s'est occupée de lui de

[E], exploitant de salles, aux termes duquel ce dernier a fait l'acquisition de la totalité du capital de la société Majestic Cinémas pour un euro. M.

Elle le cassa concernant la condamnation du capitaine Y.D. 33.

société Mutuelles du Mans assurances, son assureur (société MMA) ont assigné la société COTUNAV en indemnisation de leur préjudice ; que cette dernière société a appelé en garantie la société Sudcargo, fréteur

REQUETE DE LA SOCIETE CELBERT FRERES, DITE "MINOTERIE CELBERT", TENDANT AUX MEMES FINS ; VU LE DECRET DU 28 JANVIER 1958 PORTANT PUBLICATION DU TRAITE DU 25 MARS 1957 INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE

de la société Les Frères [J] étant de 81.918.

 University (SFU) - Paris, la Sigmund Freud Universitat Wien GmgH et Mme A....