APPELANTS Monsieur Frédéric X... né le [...] à MONTPELLIER (34000) de nationalité française, demeurant [...]

G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05675 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY7K MINUTE n° : 2026/237 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Frédéric ... Partie civile, non appelant, comparant RAPPEL DE LA PROCÉDURE :LE JUGEMENT :Le Tribunal, par jugement en date du 17 Mars 2006, a déclaré X...

Frédéric X... et se déclarant chauffeur auprès des Etablissements Duhar qui déclare avoir effectué des livraisons de matériaux pour le compte de la société MJCC Construction sur le chantier de la SARL

Celle-ci s'était présentée le dimanche 23 juillet 2000 en compagnie de Claude X... et Frédéric A..., le demi-frère d'Aurélie, âgé de 13 ans.

), [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER Frédéric

Guilherme Frederico Dias Pereira da Fonseca et M. José Gonçalves da Costa, M me   Irene Lopes Manso Lisboa Epifânio, M me Marta Cristina Manso Lisboa Epifânio et M.

Avril 2026 N° 2026/181 Rôle N° RG 26/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQU Société TIKTOK TECHNOLOGY LIMITED C/ [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-frédéric

Frédéric Quillevère («   le requérant   »), a saisi la Cour le 15 septembre 2000 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales («

d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : Frédéric

SARL LAFORGE FREDERIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente

Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Choplin, substituant Me Saint-Martin, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 5] [Localité 6] N° SIRET : 954 509 741 Représentée par Me Frédéric LEVADE de l'AARPI CHAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0462, avocat plaidant COMPOSITION

représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 582 006 649 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Frédéric

DÉCISION Requête n o 30247/12 Galina CHIOSA contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 février 2023 en un comité composé de   :   Frédéric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [P] [I] [B] Madame [C] [P] [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de

décision de restitution partielle du 25 février 2019 dont elle a bénéficié fait application de la doctrine référencée BOI-INT-CVB-DNK du 12 septembre 2012 ; dès lors, elle constitue une prise de position formelle

du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de LIMOGES du 2 janvier 2014, comparant en personne E T : Maître Frédérique Y..., avocat, ... 87000 LIMOGES Intimée, Représentée par Maître Frédéric