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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2402899_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle est mère de trois enfants nés le 15 juillet 2005, le 25 mai 2013 et le 16 août 2019 qui vivent avec elle et suivent leur scolarité en France.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514383_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des arrêtés du 27 avril 2025 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509899_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 14 novembre 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2424557_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dans ces conditions, eu égard notamment à sa durée de séjour et à son parcours d’étude et de travail réalisé entièrement en France, qui avait justifié son acquisition de la nationalité française par décision
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2511939_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2504365_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305178_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset " ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielle4e chambre
5fdbab84b957f68ab7e9761b
11 février 2019
11 février 2019
En tout état de cause, - Dire et juger qu'elle n'interviendra que dans les limites, plafond et franchises de sa police, opposables aux tiers.
Source officiellecomm
613721a0cd580146773f55c2
7 janvier 1992
7 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2301732_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612312_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2516781_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu : - l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310487
19 octobre 2022
19 octobre 2022
des Simoneaux et la condamne à payer à M.
Source officielleciv1
61372384cd5801467740acf6
6 juin 2000
6 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214637_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D déclare être entré en France en 2011 et produit des pièces justifiant sa présence sur le territoire français à compter seulement du mois d'août 2012.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2124820_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Dès lors, dans un contexte de prévalence importante de l'épidémie de Covid-19 en France, en estimant que M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2505681_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
par Me Fouache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2405664_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2427451_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Simonnot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2410490_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Simonnot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 9 sur 99
SIMONNET, François Benoît
26/06/2020
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CHAUVIGNE-KERSUZAN, SIMONNET, MAHY, Pascal, Pierre, François, Florence, Marcelle, Henriette
Mise en activité de la société Acte sous seing privé du 31/01/2017 enregistré le 07/02/2017 au SIE de ROUEN EST bordereau n° 2017/157 case n°25. Domiciles des anciens propriétaires : 35 allée des Chênes 76230 Isneauville. Siège du nouveau propriétaire : 6 place du Marché 76230 Isneauville
14/03/2017
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SIMONNET, Pascal, Pierre, François
03/03/2017
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SIMONNET, Joseph François Max
11/09/2014
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de l'Arclusaz, SIMONNET, Joseph François Max
Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
07/09/2014
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