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L’IMMOBILIERE CASTORAMA [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Hervé TANDONNET, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant, Me Benoit ALBERT, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant S.A.S

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3ème CH Spéciale

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Appel

17 mai 2022

[O] [X] [Adresse 21] [Localité 20] non comparante Organisme ICF HABITAT ATLANTIQUE [Adresse 6] [Localité 18] Représentée par Me Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat

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Cour d'Appel

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Appel

29 juin 2005

COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel ANNES X... né le 15 Février 1949 à POMAREDE (46250) demeurant La Pile 47500 SAUVETERRE LA LEMANCE représenté par la SCP Henri TANDONNET

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Cour d'Appel

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Appel

13 mars 2008

BRESIL représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me François VERDIER, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02873 du 04 / 09 / 2007 accordée par le

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Cour d'Appel

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Appel

15 décembre 2003

BAQUE A... prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 32300 CLERMONT POUYGUILLES représentée par Me Henri TANDONNET

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Appel

11 juillet 2007

Procureur de la République adjoint près le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Georges TONNET de la SCP TONNET LESPRIT BAUDOUIN, avocats

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Appel

12 décembre 2001

FRANCOIS Y..., X... françois Y..., SCI PONT BOURBONNAIS RG N : 99/01483 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Décembre deux mille un, par Monsieur LEBREUIL

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Appel

30 novembre 2005

Françoise Y... C/ Hubert Z...

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Appel

26 avril 2004

Jean-Franzois Y... D... cette union sont n s quatre enfants. Par jugement du 19 avril 1974, le tribunal de grande instance de CRETEIL a prononc l'adoption simple de Mme Claude X... par A...

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Appel

14 octobre 2008

(72. 870, 63 €) et la propriété rurale 1. 278. 000 Francs (194. 829, 84 €).

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Appel

23 juillet 2003

E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt trois Juillet deux mille trois, par François CERTNER, Conseiller, assisté de Isabelle LECLERCQ, Greffière.

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Appel

22 mai 2008

née le 15 Novembre 1967 à CAHORS (46000) de nationalité française sans profession demeurant ... ...

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Cour d'Appel

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Appel

11 décembre 2007

né le 18 Mars 1949 à GOURDON (46) de nationalité française Madame Josette, Christiane Y... épouse X... née le 31 Août 1952 à GOURDON (46) de nationalité française ... 46350 C...

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Appel

11 octobre 2000

, avoué assisté de Me François DELMOULY, avocat S.A PROCOPI venant aux droits de la Société D.E.P prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au

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Appel

26 mai 2003

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 16 boulevard des Italiens 75450 PARIS CEDEX 09 représentée par Me TANDONNET, avoué

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Appel

22 janvier 2003

, RUE BERTRAND DE GOURDON, pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 12, Rue Bertrand de Gourdon 46300 GOURDON représentés par Me TANDONNET

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505621_20250910

Administratif

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2025, l'association Football Club Porte d'Aquitaine 47, représentée par Me François, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

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Cour d'Appel

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Appel

27 juillet 2005

épouse X... née le 09 Septembre 1947 à MARCIAC (32230) Monsieur Claude Léon Elie X... né le 21 Octobre 1935 à SIMORRE (32420) Demeurant ensemble : Couterie - 32150 CAZAUBON représentés par la SCP HENRI TANDONNET

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Appel

21 février 2008

représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Valérie LACOMBE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02591 du 15 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide

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6253caccbd3db21cbdd8c18a

Appel

26 juin 2008

né le 01 Avril 1947 à CAHORS (46000) de nationalité française retraité ET Madame Michelle Y... épouse X...

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