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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX RAM CG FOND
6967f7d3cdc6046d4750a032
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ADAM copies délivrées le à : JUGEMENT CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION République Française Au nom du Peuple Français A l' audience publique de ce Tribunal tenue le 06 Janvier 2026, sous la
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615b04f9e6e2e9d896c1
3 août 2022
3 août 2022
° RG 22/01300 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWM Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 20 Mai 2014 n°13/0119 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleTPX RAM JCP FOND
68f13d6e88dcb0e97e902ff3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le HUIT OCTOBRE Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 07 Octobre 2025 ; Sous la présidence de Amandine
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7d1
28 octobre 1991
28 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e894a8d8f6cc6d55dd3fc0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 169/2025, 11 pages)
Source officielle6e chambre
626248a2b1a50c277d4c5d58
21 avril 2022
21 avril 2022
La société [Localité 4] Amandiers énonce que M.
Source officielleChambre 2/section 1
65bc61bc4fb290a346073fe9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine DE LA HARPE, Première Vice-Présidente
Source officielle6e chambre
626248a2b1a50c277d4c5d56
21 avril 2022
21 avril 2022
Par conclusions adressées par voie électronique le 13 février 2020, la société Nanterre Amandiers demande à la cour de : - dire et juger que le Théâtre Nanterre Amandiers n'a commis aucun manquement
Source officielle1ère Chambre
6034f00e4452ee1e4a4bea40
5 août 2016
5 août 2016
DE COULON C/ SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007914196
18 octobre 1996
18 octobre 1996
Vu la requête enregistrée le 8 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zaruhi X..., demeurant 18 Parc des Amandiers, Boulevard des Fauvettes à Marseille (13012) ;
Source officielle2EME CHAMBRE
66abda9b9c59f436500483b1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
délivrées le à : Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE [Z] [K] [S] [F] Me Amel CHARTRAIN Procureur de la République Copies exécutoires délivrées le à : Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318431_20230804
4 août 2023
4 août 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 juillet 2023, par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française
Source officielleChambre 2/section 1
66f2fd2cf6e7d670bcc8bdcb
18 avril 2024
18 avril 2024
Localité 9] ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 23/11239 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDDL N° minute : 24/00835 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 18 Avril 2024 Madame Amandine
Source officielleTPX RAM CG FOND
69d80377cdc6046d47afc469
7 avril 2026
7 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le SEPT AVRIL Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 03 Février 2026 ; Sous la présidence de Amandine
Source officielleChambre 2/section 1
6631311d19f939ca6242b5e7
30 avril 2024
30 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente
Source officielleTPX RAM JCP FOND
68f28eeee97b8c182995bb75
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Au nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal
Source officielle1ère chambre civile
6970ac1fcdc6046d47189923
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jérémy DUBOIS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Madame [R] [L] née le 30 Décembre 1965 à [Localité 5] de nationalité Française
Source officielleChambre 2/section 1
66b11261df1f582838323503
11 juillet 2024
11 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 11 Juillet 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine DE LA HARPE, Première Vice-Présidente
Source officielleChambre 4/section 1
668d7a1853e3bdd077847351
8 juillet 2024
8 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 08 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente Juge aux
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c4a81daa831884f6d9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LE CLOS D'AMANDINE C/ [V] [F] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
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