Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 (n°3, 3 pages)

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 25/00415 - N° Portalis

1957 à [Localité 1] (75), de nationalité Française, Profession : Gérant, demeurant [Adresse 1] Absent Monsieur [I] [R], né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2] (33), de nationalité Française

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 DECEMBRE 2011 (no 401, 4 pages) Numéro d'inscription

N°25/229 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Portalis DBVL-V-B7K-WNFN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique

Jean-François U..., demeurant ... (La Réunion), 10 / de Mme Françoise R..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise

leur demande tendant à ce que le Centre Hospitalier Régional de Troyes soit condamné à verser une somme de 60 000 F à chacun des époux A... et une somme de 20 000 F à Mlle Véronique A... et à Mme Françoise

François, XX... Henriette, XY... Joël, XZ... Pierre, XA... Suzanne, épouse XZ..., XB... Véronique, XC... Michel, XD... Dominique, XE... Christiane, XF... Jean-Luc, XG... Nicole, XH...

01590 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGIM ------------------------------------ DU 11 JANVIER 2024 ------------------------------------ O R D O N N A N C E --------------- Nous, Françoise

02990 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKFJ ------------------------------------ DU 11 JANVIER 2024 ------------------------------------ O R D O N N A N C E --------------- Nous, Françoise

C / Véronique Y... épouse Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE AU DEFERE : Madame [Q] [X] [Adresse

Greffier : Mme Véronique FONTAINE LA COUR Se prévalant de deux contraintes en date des 10 juillet 2023 et 22 septembre 2023 respectivement d'un montant de 51.074 euros et 97.812 euros signifiées

née le 29 Août 1955 à Bessèges (30) ... 30320 POULX Représentée par Me Jean-rené LAPORTE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Madame Françoise Y...

- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M.

N°25/119 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile