Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU PRO RENO'SOL ET MURS [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Mme [M] [D], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré

4 mars 1997), que les époux X... ont le 25 mars 1991, signé une promesse d'achat des parts sociales de la société à responsabilité limitée l'Océane (la SARL) et de celles de la SCI propriétaire des murs

à la MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE en qualité d'assureur habitation de Mme [V] [P].

a conclu avec M. et Mme X... un contrat de fourniture exclusive de carburants et lubrifiants ainsi qu'un contrat de "participation de financement" par lequel elle leur a consenti un prêt de 356 000 francs

Elle a notamment souffert, à la faveur de cet accident, d'une fracture instable de L3 avec recul du mur postérieur.

résolution de la vente d'un fonds de commerce qui, une fois reprise tardivement, aboutit au profit de la société en liquidation judiciaire mais après disparition du fonds en raison de la démolition des murs

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 2000), que la société Murs

des sommes payées par les époux Z... à 439 233,92 francs et ramenant à 36 383 francs le montant le solde résiduel dû au cédant, alors pourtant qu'elle posait elle-même le principe que le prix de cession

Direction générale des Impôts, services des domaines, 20200 Bastia, pris en sa qualité de curateur à la succession vacante de Michel A..., décédé, 4 / de la compagnie les Assurances générales de France

[B] [X], 3°/ à Mme [K] [R], épouse [X], 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, défendeurs à la cassation.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 1°/ La société Bolloré ports France

A ce titre, Mme Y... a perçu 300 000 francs à 400 000 francs, mais évite soigneusement de fournir l'acte notarié relatif à la vente et à ses conséquences (...).

d'un auvent qui leur avait été concédé par le précédent propriétaire ; Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, d'ordonner en conséquence sous astreinte de 100 francs

X..., employé en qualité de vendeur par la société Conforama France depuis 1990, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre d'une part d'une "discrimination" salariale

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France

Yannick Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Fisa France, domicilié ..., 2 / de la société Razel Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est

la cour d'appel, peu avant l'expiration du bail originaire, le 24 novembre 1988, les parties concluaient un nouveau bail sous signatures privées, pour neuf ans, moyennant le loyer mensuel de 5 719 francs

KAWNEER FRANCE déclare renoncer à son recours ; Attendu que la CPAM DE L’HERAULT a indiqué ne pas s’opposer à ce désistement. Il convient de constater le désistement de la S.A.S.U. KAWNEER FRANCE.