B..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Z..., Hubert et Y...

Philippe et Hubert Y..., Mme Charlotte Z... et Mme France A... ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de compte liquidation et partage des successions, notamment quant à l'indemnité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

le versement à Me Hubert de la somme de 1 000 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Etablissements Hubert, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Hubert, société anonyme, reprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Le Rossignol-Humbert-Corneloup, dont le siège

X... a été engagé le 1er janvier 1995, en qualité d'opérateur fabrication par la société Sodex Humbert ; qu'en 2006, voulant modifier le régime de fermeture estivale de l'établissement, la société a indiqué

Copies certifiées conformes délivrées le : 12 Janvier 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Delphine HUMBERT

APPELANTE Madame [G] [J] née le [Date naissance 5] 1988 de nationalité Française demeurant [Adresse 8] - [Localité 6] représentée par Me Patrice HUMBERT de la SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES, avocat

Sur les frais liés au litige : 7. M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Humberto X, demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, portée en mars ou avril 1988 à 5 000 000 francs ; Qu'à la suite d'accords intervenus avec les dirigeants de l'école supérieure privée ESICAD, la société France Stud'Home a entrepris la construction

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 516 F-D Pourvoi n° S 19-25.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

, SNC Juin Hubert II, SNC Saint-Jean, SNC Saint-Jean II, SNC Les Terrasses Saint-Jean et la SAS Distribution Casino France dans un délai de quatre mois à compter de la notification de l'arrêt.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2010 (n° , 4 pages)