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1 868 résultats pour « Francis SOTTAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

6 de la Garantie fabricant Trina Solar et à l'article 8 des conditions générales de vente de la société TRINA SOLAR LIMITED (SCHWEIZ) AG.

Source officielle

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CC

soc

613723f1cd5801467741033d

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

626b818ed1fb03057d9a52e5

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

FRANCE IARD SA MAAF ASSURANCES SARL EMTP SASU QUALICONSULT SA ACTE IARD SA AXA FRANCE IARD SELARL [G] ET ASSOCIES SARL SOTP SA AVIVA SARL AR-CO SARL M PROMOTION Société ALPHA INSURANCE A/S

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0155074e929a9d8fa3ee0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par courrier du 29 août 2019, la société Solar invest a mis en demeure les sociétés Archiloci et LMA de lui payer la somme de 53 974,229 € correspondant aux frais exposés pour le projet non mené à son

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2409356_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Galindo Soto, avocate de M.

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c589ca

Cassation

28 juin 1982

28 juin 1982

LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 9 JUILLET 1980) L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE (URSSAF), CREANCIERE POUR 68280 FRANCS

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007791209

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

Article 2 : Les conclusions de Mme MBAKI SONA X... dirigées contre la décision de la reconduire au Zaïre et le surplus des conclusions de sa requête sont rejetées.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603718_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représenté par Me Galindo Sotto, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Galindo Sotto provisoirement au titre de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du

Source officielle
CC

civ1

61372313cd5801467740512f

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

comm

613723c4cd5801467740de6b

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

, de Me Vuitton, avocat de la Banque franco-portuguaise, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Banco Pinto e Soto Mayor, de Me Le Prado, avocat de la Banque parisienne de crédit, les conclusions

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

651d02b8fe8d588318c1ad44

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de dépens, -condamné la société Axa France IARD aux dépens de l'instance, en ce compris les frais d'expertise et les frais de greffe.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

653b58fa502b828318c4e37f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Prétentions et moyens de la société France Solar Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 juin 2023, la société France Solar entend voir : - juger mal fondé l'appel relevé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88624

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE SIX, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : S.A.S.

Source officielle
CC

civ1

613721c9cd580146773f7514

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

, OIBP 4006 à Abidjan (Côte-d'Ivoire), en cassation d'une ordonnance rendue le 12 décembre 1990 par le tribunal de grande instance de Paris, au profit de ; 18) la société Abidjanaise de transport (SOTRA

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d109

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotex, société anonyme dont le siège social

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a85d1bc2605de4b49ff

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00499 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H52I LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03244_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

65% des frais d'expertise pour un montant de 26 648,68 euros TTC et le surplus à la charge solidaire des sociétés Somma, Apia, TPS et Zanier ; - mis à la charge des sociétés Somma, Apia, TPS et Zanier

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6718949fd8ceca1cd70190e4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par exploit du 8 février 2023, la société BBH Solar a assigné la société Axa France Iard en paiement.

Source officielle
TA

Chambre Éloignement 12

DTA_2411992_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sur les frais de l'instance : 6. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301794_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

1 500 euros à la charge de la société TCE Solar au titre des frais exposés par la commune de Saint-Michel-de-Dèze et la société Groupama d’Oc et non compris dans les dépens.

Source officielle