rendu le 09 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 07 N° Section : 00 N° RG : 17/08730 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

VERSAILLES statuant sur un appel d'un jugement rendu le 26 Septembre 2019 par le CPH de Nanterre N° RG : 19/03907 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Franck

Septembre 2024 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 23/8318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Franck

19 Février 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 07 N° Section : 00 N° RG : 2015P01330 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.07.2016 à : Me Franck

le 22 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 12/02773 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

le 8 novembre 2012 par le tribunal de grande instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 08/05521) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis BARBIER Me Franck

Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 14/3472 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.15 à : Me Raphaël MAYET, Me Franck

le 16 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : Pôle Famille- 03 section N° RG : 10/03720 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Pôle social - N° RG 23/00092 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDRX Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [R] [S] - CARPIMKO - Me Franck LAFON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

[M] [I] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Franck LAFON, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20190183 Me

le 23 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : F 15/00729 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck

Me RIME Société OPTIQUE DU LAC sous l'enseigne ATOL LES OPTICIENS [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier

Décision rendu le 14 Mars 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3ème No RG : 2016F01391 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Franck

Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2014F01059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Franck

la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 01 N° RG : 2022F01002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

HONEYWELL N° SIRET : 562 004 796 [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Représentant : Me Anne LE QUINQUIS de la SCP

Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 21/00610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Franck

SIDETRADE N° SIRET : 430 007 252 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne LEMARCHAND, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2130 - Représentant : Me Franck LAFON, Constitué, avocat

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 785 67 8 1 45 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau

2019 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 2 N° RG : 17/6438 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/01/21 à : Me Olivier AMANN Me Franck