AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ATESMA, ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE A, DU 26 OCTOBRE 1974 AU 31 JANVIER 1976, PUIS DU 6 MAI 1976 AU 5 FEVRIER 1977, MIS FREDET

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Paimboeuf et la société Frégate au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X... comme déléguée syndicale centrale de l'UES Compass reconnue judiciairement entre les sociétés Compass Groupe France, Compass groupe France enseignement et santé et services hospitaliers (ESSH), Frest

Frézet, - et les conclusions de M. Josserand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, né le 6 juillet 1951 à Arcachon, a servi dans l'armée de 1969 à 1999. Le 15 avril 2021, M.

à la société NYK Group Europe limited, dont le siège est [...]                                        , défenderesses à la cassation ; Les sociétés Calberson Loiret, Dusolier Calberson et Geodis Freight

l'industrie et des commerces en gros des bouchers a écrit dans une lettre du 22 juillet 1988 que sur le plan des usages et suivant les conditions de froid et de transport, une perte de poids (dite freinte

HENRY, Mme FREZET-TIRET, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

de Me Benjamin JEGOU, avocat plaidant substituant Me FRESET, avocat Monsieur Bertrand Y...

LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M. RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

), propriétaire du navire "Marie-Galante I", a frété celui-ci à M.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Dolce frégate

Frézet, rapporteur, - les observations de Me Debril, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

First Transit USA et First Transit Canada, Dette financière nette par pays, Besoin/ressource en fonds de roulement (WCR) par pays, CAFOP, investissements financiers et industriels (bruts et nets) et free

à temps à la société Cosemar Genève (société Cosemar) et que, par charte-partie modifiée le 7 septembre 1988, celle-ci l'a frété à son tour au voyage à la société Arabian mariner line (société Arabian

Frézet, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

' Le 08 octobre 2007, en cours de chantier, un incendie s'est déclaré dans l'appartement de la société Fregel et les travaux d'étanchéité ont été interrompus.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 OCTOBRE 2025 La société DHL Freight

X..., titulaire auprès de la société Free (la société), depuis mars 2012, d'un forfait « free mobile à 2 euros », a, le 30 juillet 2014, décidé de souscrire une option internationale ; que, les modes de

Le 28 avril 2008, la société DCNS l'a licencié à la suite de perquisitions et de publications de presse laissant entendre qu'il aurait détruit des pièces nécessaires dans l'affaire dite des frégates de

; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 15 mars 2001, présentée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES FREGATES ; le syndicat demande