Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile A), au profit du syndicat des Copropriétaires du ..., pris en la personne

avocat plaidant, tous deux avocats au barreau de BRIEY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/01666, en date du 30 août 2021, APPELANT : Monsieur [V] [F] né le 19 décembre 1987 à OUEZZANE (MAROC) domicilié 2 impasse Gérard

François Y..., 2 / Mme Géralde X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO),

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Gérard, D... Yannick, F... Georges, Y... Laurent, E... Dominique et A...

DIE, Conseiller Mme WEBER, Vice-président placé faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 6 octobre 2022 Nous, Valérie GERARD

Gérard X..., 2 / de Mme Geneviève Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... de la Brunerie, 75016 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Gestion immobilière privée, dont le siège social est ..., 2 / la société BTP Immobilier, société civile de placements immobiliers à capital variable dont le siège social est ..., représentée par sa gérante

Gérard X..., demeurant ..., 5 / de M. Lionel A..., demeurant ..., 6 / de M.

, R.G.n° 18/01266, en date du 21 Mai 2019, DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] (55) domicilié [Adresse 4] - [Localité 5] Représenté par Me Gérard

Gérard I..., stand 160, 38 / M. Gérard M..., stand 160 bis, 39 / M. Marc XC..., stand 161, 40 / Mme Blanche J..., stand 162, 41 / M. Boris YO..., stand 163, 42 / M.

[M] en qualité de gérant et font valoir : *le détournement des contenus web : que M.

Gérard S..., demeurant ..., 21 / de M. Jean-Jacques T..., demeurant ..., 22 / de l'Atelier d'urbanisme et d'architecture (AUA), dont le siège social est ..., 23 / de M.

Gérard A..., 2 / Mme Danièle X..., épouse A..., demeurant ensemble Baticoop, bâtiment C, appartement 31, 30130 Pont Saint-Esprit, 3 / Mme Denise Z..., gérante de tutelle, domiciliée La Fontaine

Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, Mme Catherine DUCHENE, Juge M.

solid #808080; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     SECOND SECTION DECISION Application no. 42973/09 Adrianus Gerardus

Gérard J..., 30 / de Mme Andras, épouse J..., demeurant ensemble ..., 31 / de la compagnie AXA assurances, dont le siège est ..., 32 / de M.

Gérald X..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Lacanal et Manry, 7 / de la société Lloyd's France, société anonyme, ès qualités de mandataire