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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304921_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleChambre des référés
686d4a1aa2273490db09fc55
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cette parcelle jouxte la parcelle appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 12], cadastrée HA [Cadastre 6].
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00724_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un jugement n° 2000380 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération contestée en tant qu'elle classe en zone agricole la parcelle cadastrée section AI n° 218 dans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500126_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Garcia, rapporteur, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquemin, représentant la société Promoca.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503589_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2025, la commune de Cadeac, représentée par Me Garcia, conclut au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 3 000
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304922_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba9
28 novembre 2005
28 novembre 2005
secondaire des parcelles incluses dans la zone.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301798_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
prononcé un sursis à statuer sur la déclaration préalable n° DP 0006 130 22E 0071 ayant pour objet l'édification d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5c
30 janvier 2006
30 janvier 2006
secondaire des parcelles incluses dans la zone.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407217_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Garcia, rapporteur, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de M. A..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes, et de M.
Source officielle1re chambre sociale
6363684837e31b7f744449ac
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Registre de Commerce et des Sociétés de RODEZ sous le numéro 384 720 561), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié au siège sociale : [Adresse 3] Représentée par Me Philippe GARCIA
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2110110_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C B, Mme A B et le syndicat des copropriétaires des parcelles cadastrées AS 152 et AS 155, représentés par Me Garcia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ada
28 novembre 2005
28 novembre 2005
La parcelle bâtie AK 76 n'est pas amputée par l'emprise, qui affecte une parcelle voisine (AK 73) dont les propriétaires sont différents, et une autre (AK 81) séparée de la parcelle AK 76 par plusieurs
Source officielleChambre des référés
662692671329eb3db7c03c09
18 avril 2024
18 avril 2024
MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle WACONGNE Greffier : Marina GARCIA
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508612_20250621
21 juin 2025
21 juin 2025
Lamy, juge des référés ; * les observations de Me Garcia, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000109_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2020, Mme B A, représentée par Me Garcia, conteste l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Mont a déterminé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203935_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87baa
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Elle conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a refusé d'indemniser la dépréciation des parcelles bâties voisines, qui vont, au contraire, bénéficier du reliquat des parcelles expropriées et disposer
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab4
28 janvier 2008
28 janvier 2008
GARCIA ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par F. LAPEYRE, président, et par R.
Source officielleSaisies Immobilières
662bf5aee266e89ef11902c8
26 avril 2024
26 avril 2024
CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
Source officiellePage 9 sur 47
Garcia, Eddy Jose Pascal
22/05/2026
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GARCIA, Grégory Pascal
29/01/2026
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GARCIA, Grégory, Pascal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/01/2026
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Royer, Amaury, Pascal, Garcia
15/01/2026
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VERVAEKE-GARCIA, Gilles, Pascal
06/01/2026
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