COMPAGNIE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT SERVICE TRANS EUROPE Rue de l'Ecole 77890 ARVILLE représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me PASCALE BURDY CLEMENT, avocat au barreau

Les parcelles cadastrées C n°[Cadastre 12], C n°[Cadastre 3], C n°[Cadastre 4], C n°[Cadastre 5], appartenant à Mme [F] [K] et exploitées par le GAEC la Proutelière, la parcelle cadastrée AB n°[Cadastre

[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [X] née le 11 Mars 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Geoffroy

AIRBUS CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pascal SAINT GENIEST Me Nicolas MORVILLIERS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

Monsieur PEROL, Avocat Général, qui a été entendu en ses explications DEBATS à l'audience du 24 octobre 2002 tenue en chambre du conseil ARRET-CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par Madame PASCAL

Geoffroy YD..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de M. Alain BK..., 33 / de M.

SAINT-DENIS Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (SCB) 1 rue Lislet Geoffroy

5, 7 et 8 de deux bâtiments (édifiés sur les parcelles cadastrées AC [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7]).

14] et B [Cadastre 15] sont issues de la division de la parcelle B [Cadastre 12] dont l'acte de vente comportait la même mention, qu'en conséquence la servitude de passage concerne les deux parcelles

D... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Geoffroy E... avocat toque R17 Association NEPTUNE agissant poursuites

Yves-Marie M..., - la société Vacsol créée par Mme Pascale N....

Yves-Marie M..., - la société Vacsol créée par Mme Pascale N....

Geoffroy D... et Mme Claire E... épouse D..., - l'EURL PKB Services, constituée par le seul M. Patrick F... - la société E. P. L. C, constituée entre M.

-Le passage est constitué de 2 parcelles 88 et 89 d'une largeur respective de 2m39 et 3m34. -Ils contestent tout droit de passage réciproque.

La gestion des eaux pluviales s’effectuera sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés. (...)

Y..., ès qualités, et la SCP Pierre Bayle-Pascal Chanel-Geoffroy, ès qualités Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit nul le licenciement de Madame X... et d'AVOIR condamné la société AU PAIN

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Geoffroy, représentant la commune de Guipavas. Considérant ce qui suit : 1.

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Madame MASSON, DEMANDEUR Madame [P] [X], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Geoffroy