Benoît Gillard, demeurant 23, rue des Carmes, 54000 Nancy, 41 / de Mme Sylvie Giner, demeurant 19, Grande Rue, 54230 Chaligny, 42 / de Mlle Sylvie Gless, demeurant 24, rue Charles Oudille, 54600

né le 20 Juillet 1953 à NICE (06000) ... 83110 SANARY S / MER représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE

Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Girard, se substituant à Me Vaz-de-Azevedo, avocate de Mme B et M. D qui étaient présents.

Sébastien LOVICHI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 juin 2022, devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND

Espagne, §§109 à 113 ; voir également Convention européenne des droit de l’homme [CEDH], Luc Gonin, Olivier Bigler-de Mooij, Ed. Stämpfli, 2ème édition, 2005, pp. 526 à 529).

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Roulet, représentant M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller GREFFIER : Madame Anne GIARD, Adjoint

LA CAUSERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA

Septembre 1972 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [H], [W], [Y] [R] épouse [N] née le 31 Décembre 1973 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] ayant tous les deux pour avocat Me Olivier

né le 16 Mars 1950 à DRANCY (93700) de nationalité française ... 38140 RIVES représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Yann OLLIVIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA,

Olivier M..., demeurant ..., 18 / de M. Claude N..., demeurant ..., 19 / de M. Daniel O..., demeurant ..., 20 / de M. Jean-Luc Q..., demeurant ..., 79260 François, 21 / de M.

Marc M..., demeurant Les Oliviers, Pommier de Beaurepaire à La Cotte-Saint-André (Isère), 44 / de M. N. XL..., demeurant Aux Deux Amants, ..., 45 / de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Espagne, §§109 à 113 ; voir également Convention européenne des droit de l’homme [CEDH], Luc Gonin, Olivier Bigler-de Mooij, Ed. Stämpfli, 2ème édition, 2005, pp. 526 à 529).

Gillard, avocat à Louvain, a saisi la Cour le 2 novembre 2011 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller GREFFIER : Madame Anne GIARD, Adjoint

disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 14 Août 2024 ENTRE : Monsieur [G] [C] [N] [Y] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Marc-olivier

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme VEYRAT-GIRARD

contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 01 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : F13/3367 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier