Shaf, Dam's, Jules et Julie, et La Boutique du quartier latin (sociétés Mauralest et autres) qui ont reconventionnellement demandé l'annulation du dépôt de la marque pour contrefaçon du nom commercial Gabucci

B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juin 2022 par lesquelles la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 15 janvier 2022 et 11 février 2022, Mme A B, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Ben X... et Ben Hariz Gandri ont été respectivement engagés les 27 mai 1997 et 13 mai 1996 par la société Challancin exerçant une activité de nettoyage industriel.

A..., représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500617 du 11 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * A'VENIR SAS [Adresse 1], 887820686 DÉFENDEUR - en personne et représenté par SELARL [A] AVOCAT, représentée par Maître Gautier

22/02394 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EPPS MINUTE N°: 26/60 [J] [G] CONTRE [E] [Z] [P] Es qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [T] [D] [Y] [O] [K] [D] Le Grosse à : - Me GAFFURI

Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme E A, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à quitter

Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme E B, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à quitter

Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme E B, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à quitter

Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme E C, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à quitter

Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme E C, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à quitter

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Serge A..., demeurant ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Gaffuri, 6 / de M.

JUGEMENT DE DIVORCE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [K] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle GAFFURI

Domenico Garufi, est un ressortissant italien né en 1912 et résidant à Messina. Il a été représenté devant la Cour par M e   G.   Vespaziani, avocat à Rieti. Le 23 janvier 2009, M.

Gaffard Y..., de Me Célice, avocat de la Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique