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Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère. Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La rapporteure, H.

Roger Z..., décédé le 16 juin 1991, 2 ) Mme Gilberte X..., épouse Z..., demeurant ensemble Petit Gaillard, Trizay à Saint-Porchaire (Charente-Maritime), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

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