CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.

En l'état, la société Allianz a refusé sa garantie, excipant de l'article 3 des dispositions générales de la police qui subordonne la garantie au respect de diverses conditions parmi lesquelles celle prévue

Greffière DATE DES DÉBATS : 30 août 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé le 08 octobre 2024 par Romain BRIEC, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER

Michel, Yves X..., demeurant ... à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), 2°/ de Mme Jeanne X..., née B..., demeurant ... au Croisic (Loire-Atlantique), 3°/ de M.

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

L'UNEDIC délégation AGS-CGEA d'Amiens ayant refusé de garantir le paiement de l'indemnité de 15 000 F, M.Za'd a saisi le conseil deprud'hommes de Bobigny aux fins d'annulation de la conciliation et de

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire personnel produit

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, MM.

Le 26 février 2010, le navire a appareillé pour une croisière à destination des Bahamas, avec comme passagers, M [K] [A] et son épouse, et comme équipage trois personnes, M [E] [E], capitaine, M [W], second

Espagne, représentés par Me Lara WISSAAD, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque J 009 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et M.

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 3 janvier 2019, alors qu'ils effectuaient une croisière à bord du [Localité 6] DIADEMA avec leurs filles [N] et [U] [X], les époux [G] [X

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 7 août 2023, Mme D A, représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Il est demandé la retenue du dépôt de garantie de 800 euros et que la dette soit fixée en conséquence à la somme de 2874,58 euros, dépôt de garantie retenu de 800 euros, selon décompte arrêté au mois de

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.