. ; "aux motifs "qu'au vu de l'ensemble" des éléments de la cause, "le choc a eu lieu sur le côté gauche du cyclomoteur ; que les photographies du véhicule automobile montrent un choc avant sans

5] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 619 et Me Alain HERRMANN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de RIOM, décision attaquée

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2001, qui, pour homicide involontaire et circulation sur la partie gauche de la chaussée, l'a condamné

défaut de maintien sur le bord droit de la chaussée n'est pas établie ; que si la victime et ses passagers ont affirmé que le motocycliste roulait à vitesse excessive et a, ainsi, été entraîné sur la gauche

Le certificat médical initial établi le lendemain constatait une « fracture luxation épaule gauche+coude gauche» .

des séquelles de son accident du travail du 31 octobre 2000, ainsi caractérisées par le médecin conseil “Douleurs et gêne fonctionnelle du rachis cervical avec épisodes de névralgie cervico-brachiale gauche

M... a confirmé en effet que peu avant le carrefour, la conductrice du véhicule Fiat Punto avait actionné son clignotant gauche et s'était déporté sur la voie de gauche afin d'effectuer le dépassement

représentée par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, assisté par Me Gauthier POULIN, avocat au barreau de NANTERRE, plaidant INTIMES

Thomas, Gauthier, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, M. Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, et M.

Gauthier, conseillers, Mmes Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, et M.

Thomas, Gauthier, conseillers, Mmes Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, et M.

au sein de la société [1], a été victime d'un accident, survenu le 9 octobre 2020, dans les circonstances suivantes : " Monsieur [D] voulait prendre un colis et ce dernier lui est tombé sur l'épaule gauche

avocat INTIMÉE : SA FOLGHERA & BELAY représentée par ses dirigeants légaux 45 rue Anatole France 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Laurent LELIEVRE

avec capsulite consistant en limitation légère de la mobilité chez un travailleur manuel droitier ».

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER-LHERMITTE

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

courbe à gauche par rapport à son sens de circulation ; que les investigations menées sur le permis de conduire de Hasan X... ont établi que ce dernier n'était pas titulaire du permis poids lourd validé