Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 22 février 1988, qui l'a condamné à 10 000 francs d'amende pour le délit de blessures involontaires, et s'est prononcé

Roger F..., demeurant ..., à Garges-les-Gonesses (Val d'Oise), 4°) Mademoiselle Corinne J..., demeurant ... (15ème), 5°) Mademoiselle Annie-France I..., demeurant ... (16ème), 6°) Monsieur Roland

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Bizot, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... a été engagé le 19 juin 2000 par la société Transports Gautier en qualité de conducteur routier zone courte ; qu'ayant refusé, le 20 octobre 2008, d'exécuter une instruction donnée par son employeur

Roland Cuni, Mme Véronique Hoog, M. Benoit d'Iribarne Délibéré le 12 mai 2026 par les mêmes juges.

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 5 novembre 1992, qui, pour homicide involontaire et infraction au Code de la route, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Roland

Thomas MOLINS, avocats plaidants au barreau de LILLE INTIMÉS : [N] [R] né le 25 Janvier 1974 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel GAUTHIER

Roland B..., 2 / Mme Evelyne G..., épouse B..., demeurant ensemble 456 North Orange Grove, Los Angeles, 90036 California (USA), 3 / Mme Marie-Thérèse X..., épouse C..., demeurant ..., en cassation

Roland, prévenu - B...

Roland X..., ; M.

ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Roland C..., demeurant à Lyon (5ème) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1989 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile), au profit : 1°) de Mme Colette Z..., demeurant

Roland, - Z...

Roland, LA COMMUNE DE NOHANENT, représentée par son maire Roland X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, a débouté le premier

suivant déclaration d'appel du 23 septembre 2022 APPELANT : [H] [N] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuel GAUTHIER

Roland C..., 3 / Mme Ulrike Y..., épouse C..., demeurant ensemble Huberbroaügasse 15 D, Gaimersheim, 8074 Allemagne, 4 / Mme B...

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Ordonnance Ord. référé, origine Tribunal d'Instance du PUY EN VELAY, décision