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448 résultats pour « Gautier Dat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

688af89caac506b5d705d09f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 12 janvier 2024 à 14 heures 00, le délégataire du premier président a déclaré l'appel recevable et suspensif.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

NEGO-Data, Marchal, Gautier, René, Jean-Francois

SIREN 978011526Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

10/08/2023

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Ventes et cessions

MALAA, GAUTIER, Rosaline, DATCHINAMOORTHY

SIREN 750922890GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

22/10/2013

Voir →

Procédures collectives

ALGO DATAWEB (SA), prise en la personne de son gérant M. GAUTIER Dominique

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

Jugement modifiant la date de cessation des paiements — Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31.12.2005 .

10/05/2008

Voir →

CA

Chambre des Etrangers

6a11356bcdc6046d47a60319

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[W] [L], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 21 mai 2026 à 16h20 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f799acdc6046d477ebc0d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FATNASSI Fakhar, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philip Juges : Danie Grégo Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats

Source officielle
CA

17e chambre

6285e19f6a1876057df5d609

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

cour : Jugement rendu le 17 juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/00839 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa65a029d9e20db03d7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En application des dispositions de l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale, en ce qui concerne les maladies professionnelles, est assimilée à la date de l'accident : 1° La date de la première

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01747_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

C produit pour la première fois en appel une photographie d'un panneau d'affichage relatif à l'arrêté litigieux du maire de Sannois du 12 juin 2018, ce document, qui ne permet ni de dater l'affichage en

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2401636_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200679

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

La victime a saisi de deux recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale, aux fins de contestation de la date de consolidation et du point de départ du versement de la rente.

Source officielle
CC

comm

613721c3cd580146773f7017

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaudi-Roc, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CA

RETENTIONS

6788a237b815c30a4df70c42

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60327e43963afdb244d07310

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

général : S 15/04970 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/15716 APPELANT Monsieur [T] [F] né le [Date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

Ambilly, à porter plaintec/X avec constitution de partie civile

ORTA_2501980_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

La décision du tribunal administratif est rendue dans le délai de deux mois à dater du dépôt de la demande d'autorisation. ".

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TA

5ème chambre

DTA_2407013_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Or, il ressort des pièces du dossier que Mme B était sans emploi à la date de l'arrêté attaqué et les documents produits, y compris les fiches de paie, n'attestent pas d'une résidence continue en France

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425da0

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

professionnelle LESOURD et BAUDIN et de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : GAUTIER

Source officielle
CA

RETENTIONS

6788a237b815c30a4df70c3a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date

Source officielle
CA

RETENTIONS

688af89baac506b5d705d097

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La fiche pénale comporte la date de libération de M. [P] et les autorités consulaires étaient donc forcement avisées de sa date de libération.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104270_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Prodeom, représentée par la Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date

Source officielle
CA

Chambre sociale

62ff285f65816bc563602c5f

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

n° 33, constituée d'un courriel en date du 26 juillet 2021 de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163667b530fe82387bcdb1e

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 31 mars 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501240_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

entrée en France accompagnée de son époux et de leurs deux enfants mineurs, le 10 juillet 2023 ou 2024, selon l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui est la seule des deux parties à dater

Source officielle