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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601369_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

et sous réserve que Me Gerin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État à l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405571_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

B, représenté par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505033_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Gérin, représentant M. F.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505038_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Gérin, représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : Mme F...

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500490_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

de l’Etat le versement à Me Géhin de la somme globale de 1 800 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500492_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

de l’Etat le versement à Me Géhin de la somme globale de 1 800 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00226_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Géhin, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305559_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Gérin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500316_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

D A, représenté par Me Géhin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 janvier 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500317_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

D A, représenté par Me Géhin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 janvier 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405569_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

B A, représenté par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c556af

Cassation

9 mai 1974

9 mai 1974

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 95 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QUE LA SOCIETE MERLIN-GERIN FAIT GRIEF A LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302292_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Géhin, avocat de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02164_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier ; - les observations de Me Géhin, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002630_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Géhin, avocat de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00283_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gehin, avocat de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300367_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Géhin, avocat de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300643_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Géhin, avocat de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500318_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Géhin de la somme de 1 600 euros.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500319_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Géhin de la somme de 1 600 euros.

Source officielle

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