AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200487
27 mai 2021
27 mai 2021
délai ne trouvent pas de réponse de la part du service du contrôle des expertises, qu'il a été fait droit en 2020 à sa demande de réinscription dans la rubrique « hydraulique du bâtiment et du génie
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ACADEMIE TERRE DE GENIES TERRA GENIA ACADEMY
28/06/2026
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SAINT GENIES AUTOS PIECES
25/06/2026
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SAINT GENIES FACADES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/06/2026
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LE SAINT GENIES
11/06/2026
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LES 3 GENIES CONSTRUCTION
03/06/2026
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soc
61372380cd5801467740aa44
1 mars 2000
1 mars 2000
avait indiqué "que d'un commun accord, mais essentiellement dans l'intérêt du salarié, il a été fait référence dans la lettre de convocation à l'entretien préalable à une perte de confiance, terme générique
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