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30 020 résultats pour « Genies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200487

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

délai ne trouvent pas de réponse de la part du service du contrôle des expertises, qu'il a été fait droit en 2020 à sa demande de réinscription dans la rubrique « hydraulique du bâtiment et du génie

Source officielle

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Annonces BODACC575 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ACADEMIE TERRE DE GENIES TERRA GENIA ACADEMY

SIREN 949534408Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAINT GENIES AUTOS PIECES

SIREN 817584923Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

25/06/2026

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Procédures collectives

SAINT GENIES FACADES

SIREN 822541827Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18/06/2026

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Dépôts des comptes

LE SAINT GENIES

SIREN 325059939Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES 3 GENIES CONSTRUCTION

SIREN 831006317Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/06/2026

Voir →

CC

soc

61372380cd5801467740aa44

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

avait indiqué "que d'un commun accord, mais essentiellement dans l'intérêt du salarié, il a été fait référence dans la lettre de convocation à l'entretien préalable à une perte de confiance, terme générique

Source officielle
CC

comm

613722cccd58014677401a21

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

fondée sur la contrefaçon des marques litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un mot du langage courant est susceptible d'appropriation dès lors qu'il ne constitue pas une dénomination générique

Source officielle
CC

civ3

61372428cd58014677413059

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

communes aux conventions spéciales souscrites stipulait seulement que "par dérogation partielle aux articles 5.1 des conventions spéciales responsabilité professionnelle de l'ingénierie bâtiment et génie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201031

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[W] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « Génie thermique » (C-13.01), « Génie climatique » (C-13.02), « Génie frigorifique » (C-13.03), « Géothermie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201391

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

X... et Mme Y... ont confié la construction d'une maison individuelle au GIE Groupement des entreprises du bâtiment région Châteaubourg (GEB), lequel a sous-traité le lot couverture à la société Z... qui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00471

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

location (la société Get). 3.

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4bb3

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

X..., engagé le 1er janvier 1960 par le Comité national des unions chrétiennes de jeunes gens et détaché le 1er septembre 1971 comme secrétaire de l'Union chrétienne de jeunes gens de Paris, a été licencié

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00386

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 28 décembre 2022, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction de gérer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00254

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

de gérer à l'encontre de M.

Source officielle
CC

comm

République, le tribunal a, en outre, prononcéc/Mme X

6137225bcd580146773fc4b3

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

X..., comme dirigeant de fait de la société CIG, l'interdiction de gérer pour une durée de dix ans ; Sur le deuxième et le troisième moyen, réunis, en ce qu'ils visent l'interdiction de gérer : Attendu

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201249

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

P... et la Sci Gei-Terre) contre le même défendeur (K...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00163

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

une interdiction de gérer que s'il a été volontaire ; que pour prononcer une interdiction de gérer à l'encontre de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01077

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

, cinq ans d'interdiction d'exercer une fonction publique, le second pour abus de confiance et recel, à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, cinq ans d'interdiction de gérer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1cedecdc6046d4789858b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

à la société l'Eclair de génie par la SCI DLV1 est conforme au bail et incluse dans la destination contractuelle ; constater qu'en conséquences, la société l'Eclair de génie n'a pas violé les dispositions

Source officielle
CC

comm

61372363cd5801467740926e

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale, au profit de la société Gaz et Electricité de Grenoble (GEG

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00670

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[S] et le GIE GEB de Chateaubourg, afin de compenser des sommes dues par le GIE GEB de Chateaubourg à la société [X] [S] pour les travaux réalisés antérieurement à la DCP par cette dernière et non encore

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CC

civ3

613722cbcd5801467740191d

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

désignée est la "construction d'une microcentrale hydroélectrique lieudit "Le Moulin"; que tout en constatant que les désordres affectant le bâtiment tant dans le gros-oeuvre que dans les ouvrages de génie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00200

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Elle applique la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979, dont l'article

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02420

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

ayant ordonné la mesure et comprenant, notamment, l'identification de l'autorité judiciaire qui a pris, validé ou confirmé la décision de gel et de l'autorité compétente pour exécuter ladite décision

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