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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6960dfedcdc6046d47bbd8dc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Ghislaine
Source officielleRéférés 8ème Chambre
63d37aecd1bc2605de4b4c31
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LE JAMTEL prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, Avocat au Barreau de PARIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdcae5ee71adc13fecf4e5a
7 novembre 2018
7 novembre 2018
de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/03386 APPELANT Monsieur [Z] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] représenté par Me Ghislaine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En ce qui concerne la réalisation d'un habillage entre les faux poteaux et les brise-soleils en façades extérieures : 23.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01141_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
qu'il produit ;- le préfet aurait dû tenir compte de tous les éléments qu'il fournissait pour justifier de son état-civil, y compris la carte consulaire ; - la poursuite pour infraction pénale aux faux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02696_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été condamné à une peine d'un an d'emprisonnement pour des faits d'escroquerie, de détention frauduleuse de faux document administratif constatant
Source officielle21e chambre
63ca434a9066fd7c90fc297f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
le 11 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00147 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain
Source officielleChambre Sociale
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
[O] [K], qui y écrit : 'Les chiffes d'hier sont faux. Les résultats ne correspondent pas à la réalité...' et d'un courriel de la même date rédigé par M.
Source officielle9e Chambre A
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21 septembre 2018
21 septembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
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11 octobre 2007
11 octobre 2007
Septembre 2007 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller Assistés lors des débats de Madame Ghislaine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01697_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En revanche, les phénomènes de faux plots primaires apparaissent quand l'éolienne est dans le champ de visibilité du radar, ce qui est le cas en l'espèce, et ceux de désensibilisation ont pu être mis en
Source officielleChambre 4-1
627f4837551627057d32de1c
13 mai 2022
13 mai 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022 Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier
Source officielleChambre 4-1
643a423fd83dbd04f5fb2935
14 avril 2023
14 avril 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af7b3bcaf505db6963a3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SOCIETE NOUVELLE HERBOUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Ghislaine LOIZEAUX de la
Source officielleLUNDI
69c305eccdc6046d47d20485
5 janvier 2026
5 janvier 2026
comparaissant par Maître Mustapha BENBADDA, Avocat à la Cour, associé de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, société d'Avocats, DEFENDERESSE société HK INVEST SASU,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ghislain
Source officielleChambre 02
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
BATIMENT, GEDELEC NORD, SOBATI et CGP [Adresse 28] [Localité 24] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Société HORIZONS [Adresse 34] [Localité 16] représentée par Me Ghislain
Source officielle17e Chambre B
6034f60de7a11c23f6e804e6
23 juin 2016
23 juin 2016
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Avril 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e46c25a97f0381f5443
18 mars 2014
18 mars 2014
rendu le 18 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/14499 APPELANT Monsieur [U] [S] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Ghislaine
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c32edfb0b58c05f19e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 22/00014 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me DADI Ghislain
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le lot n° 4 " menuiseries métalliques " des travaux a été attribué à la société AF Metal, le lot n° 5 " faux plafonds, plâtrerie, isolation " à la société Segonzac, et le lot n° 7 " chauffage, ventilation
Source officiellePage 9 sur 19