Z... du chef de tentative d'assassinat et ordonne son renvoi devant la cour d'assises du département de la Creuse et qu'en statuant ainsi, la chambre d'accusation n'a pas encouru le grief allégué ;

Jeff C... a été vu dans sa cellule faire un geste de la main devant sa bouche intimant l'ordre de se taire à M.

au greffe de la juridiction le 11 AOUT 2025 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 9 avril 2025, Madame [J] [F], demeurant 133 Avenue Léon Blum à Salon de Provence (13300), a assigné en référé devant

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul X... coupable d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne de Gilbert

juillet 1881, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Régine Y..., Gérard Z..., Patrick A..., Jean-Pierre B..., Gilbert

B..., sont parfaitement indifférents au cas d'espèce, d'autant qu'il les a recrutés, ainsi que cela ressort de ses déclarations devant le juge d'instruction confirmées devant la cour d'appel, en raison

Gilbert, parties civiles, agissant tant en leur nom personnel que, le mari, en sa qualité d'administrateur légal de son fils Dominique, contre l'arrêt de cour d'appel de CHAMBERY , chambre correctionnelle

d'injure publique envers Mme [P] à raison du sexe et d'outrage envers une personne chargée d'une mission de service public, pour avoir, lors d'une manifestation organisée par le mouvement dit « des gilets

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 décembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation

Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation

l'exploitation d'un troisième casino à Cannes tout en relevant que la nouvelle équipe municipale de la ville de Cannes dont le maire est Bernard Z... n'a pas su, comme l'a fait la ville de Nice grâce à Gilbert

un important trafic de stupéfiants, celui de la [Localité 3] et celui de l'entrée dit réseau de [Localité 4], a été investie par un groupe d'une dizaine de personnes cagoulées, portant des gilets

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 26 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre Gilbert

doit profiter au prévenu tenant les propres déclarations de Maria X... qui contredisent les conclusions de l'expertise pour nombre de documents dont elle est bien la signataire, à l'attestation de Gilbert

n'a pas fait connaître à l'avance, par écrit, les moyens qu'il entendait invoquer à l'appui de son appel ; que, toutefois, aucune disposition du Code de procédure pénale n'impose au ministère public, devant

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 21 décembre 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour démolition sans autorisation d'un immeuble situé

La circonstance que M. et Mme A aient, comme il leur était loisible de le faire, déjà engagé une action devant le juge judiciaire contre ce médecin libéral ne s'opposait pas à ce que leur action devant

Gillet, et qui n'indiquent ni qui a délibéré sur l'affaire ni que M.