Italy (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 8 April 2021 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Péter Paczolay,   Gilberto

E A D du 20 novembre 2022 ayant pour objet la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 38 rue Pierre Brossolette sur le territoire de la commune d'Athis-Mons ; 2°) de mettre à la charge

C..., représentée par la Selarl François Dumoulin (Me Pieri), demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision du 5 juin 2023 par laquelle le maire de la ville de Lyon » lui a refusé le bénéfice du

Gilbert Ripoll, demeurant 11, avenue de l'Abeille à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 85 / de M.

17349/13 30/01/2013 Giovanni SAVINO 19/06/1964 Sammichele di Bari (Ba)   24526/13 24/01/2013 Leonarda CROVACE 02/03/1929 Locorotondo (Ba)   Maria PICCOLI 26/06/1957 Locorotondo (Ba)   Pietro

Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. La rapporteure, V.

Gilbert, Claude Z..., demeurant ...

[Adresse 1] représenté par son syndic la SA JEAN ROMPTEAUX SA JEAN ROMPTEAUX [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Laurence SOULEAU MOUGIN, avocat

Jean-Pierre et Gilbert D... X..., Mmes E... et D...

Alessio DELCURATOLO 1975   Antonio DI CENSO 1965   Giuseppe DI FELICE 1980   Edmondo DI FOLCO 1968     Massimo DI GIUSEPPE 1972   Claudio DI NOCCO 1974   Marco DI PIETRO

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Pierre ROBERT

Gilbert Beaussier, demeurant 21, avenue de l'Abeille, bâtiment F1 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 7 / M.

Christian A..., Guy B..., Jean-Martin C..., Gilbert D..., Pierre E..., Alain F..., Jean-Claude G..., André H... et Christian I... et Mmes Myriam J... et Brigitte K..., membres du conseil national de l'ordre

France (n° 56802/00) Le requérant, Gilbert Baumet, est un ressortissant français né en 1943 et résidant à Pont-Saint-Esprit (France).   Il invoque l’article 6 (droit à un procès équitable).

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [2], venant aux droits de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

CENSO 1965 AQUILA italienne Giuseppe DI FELICE 1980 MODENA italienne Edmondo DI FOLCO 1968 AQUILA italienne Massimo DI GIUSEPPE 1972 TERAMO italienne Claudio DI NOCCO 1974 PESCARA italienne Marco DI PIETRO

[S], Mme [Y] [S], Mme [M] [S] et Mme [O] [S], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Charles-Hubert A..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représenté par Me Gilbert