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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10934
12 juillet 2018
Jean-Claude X..., domicilié [...] , 2°/ M. Ludovic Y..., domicilié [...] , 3°/ M. Jean Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Frédéric A..., domicilié [...] , 5°/ M.
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b318
14 mai 2008
répertoire général : 07/00067 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200017
6 janvier 2012
X..., augmentées de celles de l'expert en écritures Gilles Y..., désigné par le magistrat instructeur de Marseille sur plainte de la société ZVITEX et les énonciations de l'arrêt n° 1466 rendu le 17 octobre
1re chambre sociale
6014f0eb01ded60fbc5a0f64
27 janvier 2021
Jugement du 21 JUIN 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RGF 14/00181 APPELANTE : SARL LES BLUES [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Maître Gilles
Pôle 2 - Chambre 5
5fdb8b1969c57e698f5337a9
26 février 2019
.] / BELGIQUE Représentée par Me Jean CHEVRIER de la SELARL CHEVRIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0080 Assistée de Me Lionel GUIJARRO de la SELARL CHEVRIER AVOCATS, avocat
7eme chambre-Proc orales
67f427f44e0040aa3736093b
1 avril 2025
== JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble SAINT HERMELAND sis [Adresse 3] représenté par son syndicl le Cabinet Jean
6253ca85bd3db21cbdd8b422
19 mars 2008
COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 MARS 2008 APPELANTS : 1o Monsieur Jean-Pierre X...
chambre 1-6
69d26191cdc6046d4732f94b
10 juillet 2025
Copie exécutoire : JEAN PIMOR Philippe Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT
Chambre 1-2
6274bb4b2799a9057d5dce9f
5 mai 2022
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HERNANDEZ Me Morgan DAUDÉ-MAGINOT Me Jean-Yves HEBERT Me
6253ca80bd3db21cbdd8b335
9 avril 2008
Jean- Christophe Z... a de nouveau conclu le 7 mars 2008.
6253caeebd3db21cbdd8c795
18 septembre 2008
CLAIR PARE Me Jean Gilles B... MUTUELLE DES ARCHITECTES S. A. R. L. VECTEUR 4 M. Christian C... M. Serge D...
Pôle 6 - Chambre 4
633e704bf8faf13e2e973e5e
5 octobre 2022
CLINEA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles BONLARRON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0303 INTIME Monsieur [U] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laure SARECH
17e Chambre
6033ae3c1737c6622a6ca40b
27 avril 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Chambre référés
68e0179f74e929a9d8fa6bd4
3 octobre 2025
RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00217 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJ3 54G c par le RPVA le à Me Jean-marie ALEXANDRE, Me Céline DEMAY - copie dossier - 2 copies service expertises
2ème chambre
66fce4058d6ea26f688da9a7
1 octobre 2024
[C] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU, avocat plaidant au barreau de SAINT-GAUDENS et de Me Gilles SOREL,
653b5873502b828318c4e1c6
26 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président rapporteur, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.
13e chambre
603716895420beb0cbe59408
11 juin 2015
Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 11/00086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.06.2015 à : Me Franck LAFON, Me Fabienne FOURNIER- LATOURAILLE Me Gilles-Antoine
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e08ecdc6046d47d98cbf
9 avril 2026
Arnaud Vercaigne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué La SAS Projex prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Gilles
Pôle 2 - Chambre 2
60363a0b2b47519c1738b3c4
27 novembre 2015
barreau de PARIS, toque : E1899 CLINIQUE [Établissement 2] (dans le RG 15/15862 avant jonction) agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne
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