N Dossier n 1327/ 13 Indemnisation détention provisoire Gilles X...

Localité 8] RG n° 20/00006 APPELANTE LA [10] ( [9]) prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale [5] ( [7] ) GTLY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU

OCCITANES (devenue ALLIANCE AUTOMOTIVE PLATEFORMES PREFERENCE) prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Gilles

REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 06/05/2026, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles

DE PRÉVOYANCE DES CAISSES D'EPARGNE prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 414 696 013 ayant son siège au 12/ 20 rue Fernand Braudel-75013 PARIS Représentée par Me Bruno MATHIEU

Jugement prononcé en audience le 16/01/2026 par Monsieur Gilles DELAITRE, président assisté de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [F] [V] [U] [Adresse 1], RCS 902181130 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître HELLE Matthieu - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

Y..., dont le siège social est ..., 4°/ de la société Mathieu et Cie, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 5°/ de M.

[M] [B] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS [3] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante et non représentée ayant pour conseil Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque C2477

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.

S'agissant de la résidence de Mathieu, le rapport de situation du 29 octobre 2012 établis par Mme C...et M.

[X] [S] [Adresse 6] [Localité 4] Sans avocat constitué Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu BARTHELEMY de la SARL 2M AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 12/19696 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE [1] C/ [N] [W] Grosse délivrée le : à : Me Matthieu

COMPANY ; Vu le recours formé le 5 novembre 2021 contre cette décision par la société THE GILLETTE COMPANY visant M.

- N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUYT Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Août 2021 -Institut [8] -Référence et numéro national OP20-1779/4632195/RIR DECLARANTE AU RECOURS Société THE GILLETTE

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.

X... en matière de prévention de pollution, c'est-à-dire dans une matière essentiellement technique, tout en constatant qu'il avait une formation de cadre administratif et comptable, la cour d'appel a

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00589 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWGF 30B c par le RPVA le à Me Antoine CHEVALIER, Me Mathieu DEBROISE - copie dossier Expédition et copie

Laureen ABRAM-PROFETA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1970 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 13 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 03000 APPELANT Monsieur Ahmed X... ... 30800 ST GILLES