CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

629 résultats pour « Gillotin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03250_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

prestation intitulée " Le Salon à Table le 12/03/2009 à Quimper " pour un montant de 600 euros hors taxes ; - en ce qui concerne les contrats conclus avec les sociétés G20, Rault Distribution et Gilloise

Source officielle

Page 9 sur 32

← PrécédentSuivant →
CA

4eme Chambre Section 1

6a191fa4cdc6046d47529d81

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e0dcdc6046d47e0755e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69f11c03cdc6046d47e3a654

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

HABITAT CONCEPT, venant aux droits de la Société DESIGN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON à : Monsieur [F] [K], demeurant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68c4fa9f6d3df07dee2fcc11

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

GILLOIS-GHERA, présidente de chambre, assistée de A.-C. PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

6137225ccd580146773fc55d

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Joseph, Auguste X..., demeurant à Gillon, Epagny (Haute-Savoie), 2 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372475cd58014677415ae0

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

Gilotte ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne résulte ni des énonciations de l'arrêt, ni des mémoires des parties, ni de bordereaux de communication de pièces que ce document avait été régulièrement

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63577c9321f86b05a77f6ecb

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

SCP BARET / ETHEVE / VALERY / RIVIERE / BOST-BENCH AA / GILLOT / KIN SIONG-LAW KOUN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68f31efa47bd0e19a239d453

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

GILLOIS-GHERA, présidente, et par A.-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe64dcdc6046d47875cb0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GILLOIS-GHERA, présidente de chambre et par E.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2e372cdc6046d470c1f69

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS - LITUANIE LT-02189. comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR(S) : * SA AIR AUSTRAL Gillot

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008049822

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

qualité audit siège, la société ETABLISSEMENTS DORAT -Motoculture- dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, la société ETABLISSEMENTS GILQUIN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0613DEC002296215

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

    Enfin, Lord Hodge évoqua la conclusion rendue par le Comité des droits de l’homme des Nations unies dans l’affaire Gillot c.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1df6cdc6046d47e06fc3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

Source officielle
CC

civ3

6079436e9ba5988459c424a1

Cassation

16 mars 1977

16 mars 1977

APPARTENANT, QU'IL ETAIT PRECISE A L'ACTE QU'UNE COMMISSION DE 5 % DU PRIX DE VENTE SERAIT DUE A SCHWEITZER SI LA VENTE ETAIT REALISEE PAR SON INTERMEDIAIRE, QUE, LE 23 JUIN 1970, SCHWEITZER A FAIT SIGNER A GILLOT

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b5471bc9018405dfcaae10

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[S] [N] et Madame [B] [E], -les notaires qui avaient instrumenté la vente : la SCP Gillot-Cossard et Maître [J], en se prévalant : -de l'inopposabilité de la vente à la procédure collective, -de la

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c72cdc6046d47109445

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

CABINET JEZO Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Aurélie GRENARD Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501797_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

a rejeté son offre en vue de l’attribution des lots n°s 3 et 4 du marché public de construction de bâtiments cadres célibataires (BCC-logements de type T1/T1bis) sur les sites de Lambert, Dupuis et Gillot

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

690cb6ff1f8a20b910f7b66a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TULLE COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Juge aux Affaires Familiales Madame Laëtitia GIDOIN

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6960b09bcdc6046d47b7d6a2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.

Source officielle