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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
603415ce552e0a059ef8e04e
7 février 2017
2] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150454 Représentant : Me Antoine GILLOT
1ère chambre
DTA_2000560_20221208
8 décembre 2022
Subsidiairement, il fait valoir, dans l'hypothèse où le principe d'une indemnisation serait retenu, qu'il serait nécessaire de faire procéder à une expertise avant dire droit contradictoire afin de déterminer
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204308_20221123
23 novembre 2022
volontaire de la société Lloyd's Insurance Company ; 3°) rejeter la demande d'expertise à l'encontre de la société Altia ; 4°) prendre acte, à titre subsidiaire, des protestations et réserves de fait
DTA_2209999_20231025
25 octobre 2023
Il y a lieu, dès lors, de faire droit à la demande et d'étendre la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1124DEC000490621
24 novembre 2022
Girotto, L. Mazziotti, R. Durante, V.   Da Deppo, P. Carpene, M. Zorzi, D. Botteon, R. Dam, D. Da Rodda, P.   Masutti, A. Rossi Mori, F. Ceotto, and F.
Référés
655c57de05869c8318f0a775
9 août 2023
FAITS ET PROCEDURE Monsieur [R] [V] a acquis, en janvier 2018, un véhicule Ford Transit en l'état, à savoir que celui-ci présentait un dysfonctionnement au niveau du moteur.
Chambre 3
DTA_2102863_20240814
14 août 2024
Il fait valoir que : - la société requérante a surévalué la valeur totale des pièces utiles du stock de pièces de rechange susceptibles d'être indemnisées ; - la méthode de classification des pièces
Référé président
697d1ca0cdc6046d47531fbc
8 janvier 2026
[W] [C] et Mme [A] [M] ont fait assigner en référé l'E.U.R.L.
2ème Chambre civile
66a15695bfa4c7b1df1cbb7d
24 juillet 2024
Elle fait valoir que les demandeurs n'apportent pas la preuve de l'existence d'une faute commise par elle, qu'elle n'a commis aucun manquement de nature à engager sa responsabilité.
11e chambre
615e0e1cc25a97f0381f5245
4 décembre 2014
rendu le 18 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/03477 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie RAPPAPORT Me Thierry GILLOT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500987_20250908
8 septembre 2025
L’expert pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l’accomplissement de sa mission et éclairer
1ère Chambre
6799c43d5331f58c9ee86fc4
28 janvier 2025
- la forclusion de l'action en garantie décennale ne fait pas obstacle à la recherche de responsabilité du constructeur ou fabriquant sur le fondement de la faute dolosive.
3e chambre sociale
6260f8e46d9e13277d6e37d1
20 avril 2022
* ** FAITS ET PROCEDURE .
DTA_2303016_20231215
15 décembre 2023
La construction a fait l'objet de marchés de travaux par lots.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20251208
8 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2025, la Sociéré Altea Bois, agissant par le représentant légal, représenté par la SCP Cascioo Ortal, Dommeeo, Marc, Danet, Gillot, conclut au rejet de la demande
2e chambre civile
686767057c03803a32c27279
3 juillet 2025
] [J] exerçant à titre individuel sous l'enseigne EPICERIE DU LANGUEDOC né le 23 Octobre 1984 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie GILLOT
4ème chambre
DTA_2201041_20230504
4 mai 2023
Le centre hospitalier fait valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
REFERES
69838355cdc6046d47e89afb
6 janvier 2026
Le motif légitime est donc suffisamment justifié et il sera fait droit, sans plus de débats, à la demande d’expertise selon la mission précisée au présent dispositif.
DTA_2102348_20240222
22 février 2024
Elle fait valoir que : - le moyen tiré de ce que le stock de pièces de rechange doit faire retour gratuitement au syndicat mixte EVODIA est inopérant ; - elle n'a pas commis de faute contractuelle
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007895233
13 novembre 1996
Gilbert Y..., demeurant Gillot, rue Concorde à Sainte-Marie (97438) La Réunion ; M.
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