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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8510f
28 avril 2000
28 avril 2000
Le 22 décembre 1995, l'avocat des époux GIRRES a consigné le montant du prix entre les mains de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (la C.D.C.).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300648
21 mai 2014
21 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 février 2011), qu'en vertu d'un acte rédigé par la SCP Giey Colinon, notaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e9
20 juin 2019
20 juin 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/06/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI ARRÊT du : 20 JUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c44
14 janvier 2021
14 janvier 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2021 Me Aymeric COUILLAUD la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI ARRÊT du : 14 JANVIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10113
27 janvier 2021
27 janvier 2021
ne gênait en rien l'intervention de ce véhicule et de lui-même sur l'ensemble des chantiers dépendant de l'établissement Savoie-Léman et des quatre agences de cet établissement (Gilly-sur-Isère, Voglans
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3422
2 mars 2006
2 mars 2006
Shortly after his arrest, the applicant confessed to having taken part in the abduction of some of the young girls. Several days later the bodies of three girls were found.
Source officielleChambre Sociale
62d649a6aa6a2f06030d27e0
26 avril 2022
26 avril 2022
L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 Arrêt rectificatif (ultra petita) PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 AVRIL 2022 à Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY
Source officielle1ère chambre
DTA_2312204_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2023 et le 19 juin 2025, la société Créteil Habitat SEMIC, représentée par Me Giry, demande au tribunal : 1°
Source officielle5ème chambre
DTA_2014290_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
administratif de Montreuil, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête enregistrée le 9 novembre 2020 présentée par la société à responsabilité limitée (SARL) Beauty Girl
Source officielleChambre 3-1
6879d9f815cca238af935c8c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
GIRLY prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me [D], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ SNC FISO, prise en la personne de son représentant légal
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300935_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de 10 290 euros, au titre du recouvrement des frais engagés par cette collectivité au titre du relogement provisoire, du 3 février au 1er juillet 2020, d'un occupant de l'immeuble situé 37 boulevard Gilly
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2301508_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de 10 290 euros, au titre du recouvrement des frais engagés par cette collectivité au titre du relogement provisoire, du 3 février au 1er juillet 2020, d'un occupant de l'immeuble situé 37 boulevard Gilly
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2210076_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de 10 290 euros, au titre du recouvrement des frais engagés par cette collectivité au titre du relogement provisoire, du 3 février au 1er juillet 2020, d'un occupant de l'immeuble situé 37 boulevard Gilly
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2210423_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de 10 290 euros, au titre du recouvrement des frais engagés par cette collectivité au titre du relogement provisoire, du 3 février au 1er juillet 2020, d'un occupant de l'immeuble situé 37 boulevard Gilly
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2210649_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de 10 290 euros, au titre du recouvrement des frais engagés par cette collectivité au titre du relogement provisoire, du 3 février au 1er juillet 2020, d'un occupant de l'immeuble situé 37 boulevard Gilly
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300723_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de 10 290 euros, au titre du recouvrement des frais engagés par cette collectivité au titre du relogement provisoire, du 3 février au 1er juillet 2020, d'un occupant de l'immeuble situé 37 boulevard Gilly
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300724_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de 10 290 euros, au titre du recouvrement des frais engagés par cette collectivité au titre du relogement provisoire, du 3 février au 1er juillet 2020, d'un occupant de l'immeuble situé 37 boulevard Gilly
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300725_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de 10 290 euros, au titre du recouvrement des frais engagés par cette collectivité au titre du relogement provisoire, du 3 février au 1er juillet 2020, d'un occupant de l'immeuble situé 37 boulevard Gilly
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300086_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de 10 290 euros, au titre du recouvrement des frais engagés par cette collectivité au titre du relogement provisoire, du 3 février au 1er juillet 2020, d'un occupant de l'immeuble situé 37 boulevard Gilly
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300088_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de 10 290 euros, au titre du recouvrement des frais engagés par cette collectivité au titre du relogement provisoire, du 3 février au 1er juillet 2020, d'un occupant de l'immeuble situé 37 boulevard Gilly
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