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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2210601_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212347_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleother
6137263dcd5801467742408a
23 octobre 2006
23 octobre 2006
audience publique le 25 septembre 2006 le demandeur et son avocat ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Giudicelli
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2417447_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale du 7 août 2023 par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande de renouvellement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01746_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par une lettre enregistrée le 3 août 2022, Me Giudicelli-Jahn a adressé au greffe de la cour un courrier indiquant qu'elle se constituait pour M. C. Par courrier du 4 août 2022, l'avocate de M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6809c93a1f1ed98b447f4388
23 avril 2025
23 avril 2025
, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209c9c4cf860008dff340
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506145_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 15 avril 2025 par lequel le préfet de la Savoie a décidé de sa remise aux autorités italiennes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506250_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 17 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512952_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415900_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502835_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de la Savoie a décidé de sa remise aux autorités italiennes et a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2525027_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303432_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303501_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303717_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 22 février 2023 par laquelle la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301186_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215621_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00881_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2322444/4-2 du 21 janvier 2025 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313542_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officiellePage 9 sur 83