de travaux publics et de carrières, a, pour l'exploitation de carrière, commandé, le 21 juillet 1985, à la société Technic Pièces Import (la société TPI), un engin de chantier d'occasion assorti d'un godet

B et Mme A D sont propriétaires d'un terrain cadastré section B n° 2252 sise au 7 bis, rue des Godeurs sur le territoire de la commune d'Hadricourt.

demeurant ..., 62800 Lievin, en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Lens (section encadrement), au profit : 1 / de la Société de secours minière de la Gohelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le maire

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE JUILLY (Seine-et-Marne), représentée par son maire et la COMMUNE DE MONTGE-EN-GOELE

: PRESIDENT : Amélie CHEVRIER, Vice-Présidente ASSESSEUR : Caroline JACOTOT, Juge ASSESSEUR : Marie DIEDERICHS, Juge GREFFIER lors de l’audience : Audrey GRAMMONT GREFFIER lors du délibéré : Romain GOMEL

du 11/02/2015 du conseil municipal de la commune de [Localité 6], le renouvellement pour trois ans à partir du 01/04/2015 d'une convention d'occupation temporaire du domaine public au lieu-dit "LA GOVELLE

} Résolution ResDH(2005)68 concernant les violations du droit à la vie privée du fait de l’installation par la police de systèmes d’écoute secrets au Royaume-Uni et du droit à un recours effectif (Govell

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, la communauté d'agglomération de Lens-Liévin, la commune de Bénifontaine, la commune de Hulluch, la commune de Loos-en-Gohelle

Par un arrêté du 30 juillet suivant, le maire de Sains-en-Gohelle a accordé le permis de construire sollicité. M.

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 10 juin 2009 par lequel le maire de Givenchy-en-Gohelle a délivré

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la société Kendalia, représentée par Me Roger (SCP Preel Hecquet Payet-Godel), demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Couturas, demeurant restaurant L'Ecume de mer, La Govelle, 44740 Batz-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de M.

Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la SAS Godet Frères Cognac.

d'inscription au répertoire général : 10/08554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/00389 APPELANTE SCP Jean-Jacques GODET

Roussel, Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M.

administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Montigny-en-Gohelle

ENTORIA dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP D’AVOCATS PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 282 S.A.