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1 213 résultats pour « Goeau Brissoniere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404348_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2426685_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite portant refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2427859_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2430845_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225220_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217408_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00046_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2100784 du 20 décembre 2021 du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312683_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328374_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222007_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429857_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429869_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430065_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430067_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406700_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01163_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de prononcer, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2308778_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2411059_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 mai 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502732_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 25 mai 2023, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405552_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme E B représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

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