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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2404348_20240304
4 mars 2024
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
5e Section - 2e Chambre
DTA_2426685_20251113
13 novembre 2025
A... représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite portant refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer
6e Section - 2e Chambre
DTA_2427859_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2430845_20250411
11 avril 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police
DTA_2225220_20221216
16 décembre 2022
C B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217408_20230103
3 janvier 2023
B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00046_20220609
9 juin 2022
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2100784 du 20 décembre 2021 du tribunal
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312683_20231027
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au renouvellement
ORTA_2328374_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
DTA_2222007_20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code
ORTA_2429857_20241113
13 novembre 2024
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement
ORTA_2429869_20241113
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement
ORTA_2430065_20241114
14 novembre 2024
ORTA_2430067_20241114
ORTA_2406700_20240419
19 avril 2024
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DCA_23PA01163_20230417
17 avril 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de prononcer, sur le fondement des dispositions
1re Section - 3e Chambre
DTA_2308778_20241120
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle
DTA_2411059_20250612
12 juin 2025
B A représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 mai 2024 par laquelle le préfet
2ème Chambre
DTA_2502732_20250701
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 25 mai 2023, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2405552_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme E B représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
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