A..., représentée par Me Gomes Xavier, a informé le tribunal qu’elle se désistait de ses conclusions aux fins d’injonction sous astreinte. Vu les autres pièces du dossier.

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GOPA GROUP INTERNATIONAL FRANCE (GOPA GI FRANCE)

B... et Gomes B... en première instance ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, MM. E...

Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Goma Mackoundi, avocat représentant M.

le versement à Me Gossa d'une somme de 900 euros.

Chambéry (section 2), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) l'Adret, dont le siège était Le Paris, ..., prise en la personne de son liquidateur judiciaire la société Selafa Belluard Gomis

Me ARNOUX, avocate au barreau de RENNES, INTERVENANTS VOLONTAIRES A LA CAUSE : Madame [T] [B], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Sophie SOUET, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me GOMES

D, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de la

Ils se seraient réfugiés dans un camp près de Goma (ex-Zaïre). Lors de la destruction de ce camp, en octobre 1996, plusieurs de ses frères et soeurs auraient été tués.

président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01064 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOMA

[T] [O] né le 18 Juillet 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) (16129) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA, avocat au barreau

A B, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 mai 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a procédé au retrait de sa carte de résident, l'a obligé à quitter

E F A, représenté par Me Rodrigue Goma Mackoundi, avocat demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 14 juin 2023

[W] [Date naissance 1] 1944 à [Localité 7] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Maître Philippe GOMAR

X..., engagé à compter du 12 novembre 1999 par la société Gommage en qualité de chauffeur-trieur, a été licencié pour faute grave le 14 avril 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: G 21-13.983 Demandeur: la société SCI Saint Georges Défendeur: la société Luc Gomis Requête n°: 1090/21 Ordonnance n° : 90762

A C, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de titre de séjour qu'il a

CIT (France) a donné en location, le 30 avril 1999, à la société Business Express en Guyane un hélicoptère de type AS 365 N dit Dauphin de la société Eurocopter immatriculé F-GOTA.

Débutée par aéro-gommage, cette prestation s'est terminée par hydro-gommage suite à une visite de contrôle du chantier le 21 juin 2018 par l'inspection du travail.

X..., a assigné la société L'Eau belle, représentée par la société Luc Gomis, mandataire-liquidateur, en indemnisation et en établissement des comptes entre les parties ; Sur le premier moyen : Attendu